Amendement N° 115 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008
Déposé le 17 mai 2008 par : M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Avant l'article 1er
L'article premier de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle permet l'application du principe de laïcité conformément à la définition de la laïcité contenue dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser davantage le caractère laïc de notre République. Si la France est une République laïque comme l'indique déjà l'article 1er de la Constitution, il est important de définir ce qu'est la laïcité. En effet, de plus en plus de définitions de celle-ci, dont certaines sont parfois divergentes, sont régulièrement avancées en fonction d'enjeux politiques et sociaux du moment, si bien qu'encore récemment certains ont évoqué une « laïcité positive » par opposition à une « laïcité négative ». Aussi, selon les auteurs de cet amendement, notre République ne saurait se définir en fonction d'une laïcité à géométrie variable. Ils entendent ainsi affirmer que le principe de laïcité contenu dans notre Constitution doit faire explicitement référence à une définition précise et intangible de la laïcité. C'est pourquoi, ils proposent que la laïcité soit définie en faisant explicitement référence à l'esprit et à la lettre de la loi du 9 décembre 1905 (JO du 11 décembre 1905) et de ses quarante-quatre articles. Cette loi constitue un socle fondateur et essentiel de notre République sur lequel il n'apparaît pas souhaitable de revenir, et mérite donc à ce titre de figurer dans notre Constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.