Amendement N° 109 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 29 mai 2008
Déposé le 16 mai 2008 par : M. Warsmann.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 34
Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer la référence : « 34-1, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la suppression de l'article 34-1 relatif aux résolutions parlementaires.
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