Amendement N° 117 rectifié (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008
Déposé le 17 mai 2008 par : M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 2
Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet article :
« Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision puisqu'il s'agit de l'article 6 de la Constitution qui concerne exclusivement le Président de la République.
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