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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des « métropoles », qui favorisent un développement territorial inégalitaire et l'étalement urbain. Un nouvel échelon administratif est susceptible de créer un « mille-feuille » et contribuera à éloigner les citoyens de leurs institutions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconnaissance des métropoles n'a jamais donné lieu jusqu'ici à l'ample débat qu'elle aurait dû justifier. Deux logiques vont désormais s'opposer, celle des métropoles et celles des régions. A la limite, la solution aurait été une différenciation complète pour en faire des collectivités territorial...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 41 : « Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression des communes déléguées dans un délai qu'il détermine, sauf pour les communes nouvelles qui couvrent un territoire franchissant les limites départementales où la création des communes déléguées au sein de la commune nouvel...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les sept alinéas suivants : « Art. L. 4122-1-1. - I. - À la demande du conseil général intéressé ou d'un ou des deux conseils régionaux intéressés, un département peut-être rattaché à une région qui lui est limitrophe. « Lorsque la demande n'émane pas à la fois des organes délibérants des trois collectivités intér...

I. - À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de plus de », les mots : « d'une ou plusieurs communes ne présentant pas de rupture importante du tissu bâti et comptant au moins ». II. - En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La notion de rupture importante du tissu bâti est définie par un décret en Conseil d'État. ». E...

I. - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , à l'exception des conseils généraux de la Guadeloupe et de la Réunion. ». II. - En conséquence, compléter l'alinéa 5 par les mots : « , à l'exception des conseils régionaux de la Guadeloupe et de la Réunion. ». Exposé sommaire : La création de conseillers territoriaux communs au département et à...

I. - Supprimer l'alinéa 11. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le pouvoir d'initiative du préfet en matière de création d'une commune nouvelle. L'initiative de création d'une commune nouvelle doit venir des communes elles-mêmes, à l'unanimité, et non du préfet.

Substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante : « Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétab...

Supprimer les alinéas 68 et 69. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à une incitation financière pour la création des « communes nouvelles ».

À la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « mois », sont insérés les mots : « renouvelables si nécessaire ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conseils municipaux conservent un pouvoir de décision lorsque le préfet...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Seule l'expression de la souveraineté populaire peut être à l'origine de la création d'une commune nouvelle.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « en cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional et départemental. ». Exposé sommaire : Les pôles métropolitains définiront des actions d'intérêt métropolitain notamment en matière de développement économique, aménagement du territoire, transport, etc. Il s'agit donc d'assurer que...

Supprimer les alinéas 40 à 43. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert automatique des compétences liées aux transports à la métropole.

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « et les métropoles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est le corollaire du relèvement du seuil de création des métropoles à 600.000 habitants et consiste à rétablir le seuil de création des communautés urbaines à 500.000 habitants contre 450.000. Cet amendement poursuit deux objectifs : - rétablir l'organisation pyramidale de l'intercommu...

Le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. La dernière phrase du premier alinéa est supprimée. B. Les trois derniers alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : La création de l'établissement public de coopération intercommunale doit avoir recueilli l'accord de l'ensemble des conseils m...

Substituer à l'alinéa 89 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5217-8. - Le conseil de la métropole est présidé par le président de la métropole élu au scrutin majoritaire uninominal direct à deux tours concomitamment à l'élection des conseils municipaux. « Un candidat à la présidence de la métropole peut être élu conseiller municipal dans ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'unification au regard du législateur voulant dire transfert d'un ou plusieurs impôt locaux au profit exclusif des intercommunalités à fiscalité propre, cette disposition est en contradiction avec l'autonomie financière des communes nécessaire pour exercer leurs compétences générales actées dans la lo...

Substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante : « Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité. » Exposé sommaire : Les futurs conseillers terr...

À la dernière phrase de l'alinéa 73, substituer au mot : « prévu », le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.