Amendement N° 435 (Retiré)

Cet amendement est le corollaire du relèvement du seuil de création des métropoles à 600.000 habitants et consiste à rétablir le seuil de création des communautés urbaines à 500.000 habitants contre 450.000.

Cet amendement poursuit deux objectifs :

- rétablir l'organisation pyramidale de l'intercommunalité en distinguant bien les communautés urbaines des métropoles compte tenu du degré d'intégration plus important de ces dernières en termes de compétences et de régime financier ;

- supprimer l'effet d'aubaine lié à la bonification de la DGF par habitant des communautés d'agglomérations comprenant entre 450.000 et 500.000 habitants qui coûte 7,2 millions d'euros par an et qui réduit d'autant les dotations de péréquation en faveur des communes les plus pauvres au sein de l'enveloppe normée, la progression de la DGF n'étant plus assurée vu l'état de nos finances publiques.