Amendement N° 18 (Non soutenu)

Les futurs conseillers territoriaux représenteront à la fois le Département et la Région.

Les uns sont actuellement élus au scrutin uninominal direct à deux tours, les autres à la proportionnelle à deux tours.

L'indispensable lien avec un territoire est celui du scrutin uninominal pour éviter d'avoir des élus « hors sol ».

L'indispensable représentation des expressions politiques pluralistes et de la place des femmes revient au scrutin à la proportionnelle.

Le mérite de ces deux modes de scrutin doit être pris en considération.

De ce fait, les avantages de chacun de ces modes de scrutin devraient se compléter pour disposer à la fois d'un scrutin uninominal et d'un autre, concomitant, à la proportionnelle.

Ainsi, les élus au scrutin proportionnel, au plus fort reste ou à la plus forte moyenne, pourraient correspondre à 40% du nombre total des élus territoriaux au scrutin uninominal.

Un tel système ne présente aucune difficulté technique car le décompte des sièges à pourvoir à la proportionnelle peut se faire soit par un vote exprimé pour les listes déposées à cet effet ou encore plus simplement en totalisant les suffrages obtenus par les candidats du premier tour dès lors qu'ils auraient la capacité de s'apparenter, lors de leur dépôt de candidature, à la formation politique de leur choix qui présentera également une liste de candidats au scrutin à la proportionnelle.

Un tel dispositif dégagera dans tous les cas une majorité cohérente dans les futures assemblées territoriales, permettra de faciliter la représentation des femmes et procurera pour des formations politiques qui ne pourraient accéder à des élus au scrutin uninominal la capacité d'être représentés à la proportionnelle.