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Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant : « a bis À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 123-9, les mots : « mentionné à l'article L. 123-1» sont remplacés par les mots : « durables mentionné à l'article L. 123-1-3 ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle : le projet de loi recodifie les articles.

Après le mot : « urbanisme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 60 : « est compatible avec les plans climat énergie territoriaux et est compatible avec les schémas régionaux de cohérence écologique, lorsqu'ils existent. ». Exposé sommaire : Les documents d'urbanisme doivent être compatibles non seulement avec les SDAGE et SAGE mais égalemen...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et dans le respect de l'intégration au site et de la qualité architecturale ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme permet un dépassement des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol et de densité d'occupation des sols, dans la limite de 30 % pour le...

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « adaptations », insérer le mot : « proposées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « préenseignes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « en sus des organismes et associations dont la consultation est admise aux termes de l'article L. 123-8 du code de l'urbanisme. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement remplace une énumération par la référence à l'article qui prévoit la possibilité...

Après le mot : « urbanisme », insérer les mots : « ou d'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Dès lors que l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'urbanisme peut instaurer un règlement local de publicité, un EPCI disposant de la compétence environnementale peut aussi le faire.

Après l'alinéa 109, insérer les deux alinéas suivants : « 25° À l'article L. 710-6-1, la référence : « L. 123-1-3 » est remplacée par la référence : « L. 123-1-11 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Aucun motif ne justifie un traitement différent entre les schémas régionaux de cohérence écologique et les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, d'un point de vue spatial et par le fait qu'ils participent tous les deux à la mise eno...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'elle annule pour excès de pouvoir un règlement local de publicité ou en ordonne la suspension, la juridiction administrative se prononce sur l'ensemble des moyens qu'elle estime susceptibles de fonder l'annulation ou la suspension, en l'état du dossier. » Exposé sommaire : Les règlements...

Après l'alinéa 94, insérer l'alinéa suivant : « 18° ter Au b) de l'article L. 123-13, les mots : « agricole ou une zone naturelle et » sont remplacés par les mots : « naturelle, agricole ou ». » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est double. Il vise tout d'abord à tenir compte d'une nécessaire clarification des différents zonages e...

À la dernière phrase de l'alinéa 31, substituer au mot : « au » les mots : « aux prescriptions du ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'ensemble », les mots : « tout ou partie ». Exposé sommaire : L'article 15 quater alinéa 7 précise que le règlement local de publicité sera élaboré sur l'ensemble du territoire de la communauté ou de la commune. Or, le territoire communal n'est pas systématiquement aggloméré en totalité. Par ailleur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 15undecies du Grenelle II introduit l'obligation d'élaborer une réglementation locale de la publicité dans les entrées de ville (secteurs visés à l'article L.111-1-4 du code de l'Urbanisme). Or, une réglementation locale de la publicité ne s'impose pas de façon systématique et absolue dans t...

Le II de l'article 5 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'État étudie la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation de confort à un...

Après la première phrase de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles sont associées, à leur demande, à l'élaboration du projet de schéma ou de plan. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire qu'il soit expressément inscrit dans la loi que les associations de protection de l'environnement qui en ...

Après l'alinéa 103, insérer l'alinéa suivant : « e) À l'avant-dernier et au dernier alinéas, les mots : « dernier alinéa de l'article L. 123-1 » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa de l'article L. 123-1-8 ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

Après l'alinéa 109, insérer l'alinéa suivant : « 25° À la dernière phrase de l'article L. 300-6, le mot : « durable » est remplacé par le mot : « durables » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Après le mot : « urbanisme », insérer les mots : « ou d'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Dès lors que l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'urbanisme peut instaurer un règlement local de publicité, un EPCI disposant de la compétence environnementale peut aussi le faire.

À l'alinéa 107, substituer au mot : « visés », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 109, insérer l'alinéa suivant : « 25° Au dernier alinéa de l'article L. 123-19, la référence : « du troisième alinéa de l'article L. 123-1 » est remplacée par la référence : « de l'article L. 123-1-4 ». » Exposé sommaire : Coordination avec la renumérotation du troisième alinéa de l'actuel article L. 123-1 du code de l'urbanis...