Amendement N° 576 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Blessig.
Après le mot :
« préenseignes »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« en sus des organismes et associations dont la consultation est admise aux termes de l'article L. 123-8 du code de l'urbanisme. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Cet amendement remplace une énumération par la référence à l'article qui prévoit la possibilité de consultation desdits organismes en laissant subsister la possibilité de consultation des organismes en matière de publicité par enseignes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.