Amendement N° 580 (Non soutenu)

L'article 15undecies du Grenelle II introduit l'obligation d'élaborer une réglementation locale de la publicité dans les entrées de ville (secteurs visés à l'article L.111-1-4 du code de l'Urbanisme).

Or, une réglementation locale de la publicité ne s'impose pas de façon systématique et absolue dans tous les secteurs d'entrée de ville qui entrent dans le champ d'application de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme :

- certains secteurs ont par exemple une vocation résidentielle où l'application des règles nationales concernant les publicités et les enseignes ne poserait absolument aucune difficulté

- de même, de très nombreux secteurs entrant dans le champ d'application de l'article L.111-4-1 concernent des agglomérations de moins de 10 000 habitants où la mise en oeuvre des règles nationales relatives à la publicité et aux enseignes permettrait largement de préserver et de mettre en valeur le cadre de vie.

L'amendement proposé vise donc à supprimer l'article 15undecies.