Recherche d'amendements

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « L'implantation d'éoliennes en mer ne pourra pas porter atteinte aux espaces marins, à la biodiversité, aux monuments historiques et aux sites remarquables et protégés ainsi qu'au patrimoine archéologique maritime, et notamment aux biens culturels maritimes ». Exposé sommaire : L'implantation d...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Toute implantation d'éolienne en mer est exclue dans la bande de vingt milles au large du rivage ». Exposé sommaire : Étant donné la dimension gigantesque des éoliennes industrielles, il convient de garantir la protection des sites et paysages de qualité en prévoyant des zones dont sont exclues...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « les milieux naturels, sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée » sont remplacés par les mots : « les populations, les sites, les paysages, les ressources en eau, les milieux naturels sensibles...

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 880, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement. Exposé sommaire :

À l'alinéa 22, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les travaux conduits dans le cadre du Grenelle de l'environnement concernant l'élaboration de la trame verte et bleue ont toujours été fondés exclusivement sur les orientations nationales et les schémas régionaux de cohérence écologique. Les discussions n'ont jamais porté sur...

À l'alinéa 37, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « socio-économiques et écologiques ». Exposé sommaire : La mise en place de la trame verte et bleue dépend étroitement de ses interrelations avec les activités humaines. Réciproquement, l'analyse des incidences de la trame verte et bleue sur les activités humaines est un éléme...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements mettent enoeuvre les dispositifs contractuels affichés dans les schémas régionaux de cohérence écologique. » Exposé sommaire : La création de la trame verte et bleue a été inscrite dans les conclusions du Grenelle de l'Environnement, ...

Substituer aux alinéas 5 à 7 les trois alinéas suivants : « En l'absence des porteurs de projet mentionnés à l'alinéa précédent, l'agence de l'eau peut acquérir ou faire acquérir des parcelles dans les zones humides à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole. « Ces acquisitions peuvent être ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « végétale permanente composée d'espèces adaptées à l'écosystème naturel environnant », les mots : « environnementale permanente ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction du projet de loi modifie les termes de « couverture environnementale permanente » par les termes de couverture «végétale permanente c...

Après le mot : « périmètre », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « aux dépenses liées à sa mission. ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les organismes uniques de gestion collective de l'eau peuvent prélever des frais de gestion auprès des irrigants et, le cas échéant, d'autres contributeurs volontaires...

À l'alinéa 2 supprimer les mots : « pour prélèvement ». Exposé sommaire : L'amendement introduit a pour objet d'assurer un financement pérenne aux actions menées par les établissements publics territoriaux de bassin pour mettre enoeuvre et suivre l'application des schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Ces schémas s'inscrivent dans la...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette majoration est soumise à l'avis conforme du comité de bassin. ». Exposé sommaire : L'amendement introduit a pour objet d'assurer un financement pérenne aux actions menées par les établissements publics territoriaux de bassin pour mettre enoeuvre et suivre l'application des schémas d'aména...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « utilisateur », insérer les mots : « et du consommateur. » Exposé sommaire : Le consommateur a tout autant le droit que l'utilisateur d'être protégé et informé de ce qu'il consomme.

Substituer aux alinéas 2 à 7, les deux alinéas suivants : « 1° À la première phrase de l'article 41, les mots : « établi en concertation avec le Conseil national du littoral » sont supprimés ; « 2° L'article 43 est abrogé. ». Exposé sommaire : L'article 43 de ce texte, issu de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoi...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « économie d' », les mots : « meilleure efficience de l'utilisation de l' ». Exposé sommaire : Il importe de rechercher, au-delà des seules économies d'eau, une meilleure efficience de l'utilisation de l'eau pour tenir les objectifs du SDAGE. Tel est l'objet du présent amendement.

I. - Après l'article 200 quater C du code général des impôts, il est inséré un article 200 quater D ainsi rédigé : « Art. 200 quater D. - 1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'installation et l'achat d'une cuv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article nouveau, le texte du Grenelle II doit donner une nouvelle impulsion au texte de la loi sur l'eau en créant un service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines et son financement via la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Le texte rédigé ne permet pas m...

I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « g) Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de huit ans, payées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, au titre de l'acquisition d'installations combinant un dispositif d'assainissement non co...

I. - Le 3° du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces travaux peuvent également être pris en compte dans les travaux mentionnés aux 1° et 2°, dans la limite des plafonds financiers fixés par l'article R. 319-21 du code de la construction et de l'habitation. ». II. - La pert...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La possibilité d'utiliser de l'eau de pluie pour l'alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge dans les bâtiments d'habitation ou assimilés est étendue aux établissements recevant du public. Cette utilisation fait l'objet d'une déclaration préalable au maire de la commune ...