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Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. - La politique énergétique de la France doit permettre la sortie progressive du nucléaire par le biais de politiques d'isolation des bâtiments, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. ». Exposé sommaire : Les risques encourus par une politique énergétique as...

Après le mot : « obligations », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « en réalisant, directement ou indirectement, des économies d'énergie ». Exposé sommaire : Les certificats d'économie d'énergie (ou certificats blancs) sont soumis à la loi de l'offre et de la demande. Force est de constater qu'aujourd'hui le marché carbone est un échec d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre le fait que nous n'avons que peu d'idées sur les conséquences du stockage du carbone et de la stabilité à long terme des sols une société humaine responsable n'a pas à augmenter la dette qu'elle a déjà contractée avec les générations futures d'une part. D'autre part, notre responsabilité actuelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la possibilité de prendre en compte la forêt dans le marché international du carbone avec une possibilité de valorisation dans le système européen d'échange de quotas d'émissions. En effet, cela pose plusieurs problèmes dont le plus important réside dans le risque d...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Outre le fait que nous n'avons que peu d'idées sur les conséquences du stockage du carbone et de la stabilité à long terme des sols une société humaine responsable n'a pas à augmenter la dette qu'elle a déjà contractée avec les générations futures d'une part. D'autre part, notre responsabilité actuelle ...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Il n'y pas de sens, si nous voulons développer le potentiel éolien de la France, de geler les zones de développement à la publication du schéma au 31 décembre 2011.

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le seuil minimal de puissance de 15 MW par « unité de production » composée d'au moins cinq machines. Imposer un tel seuil - qui va diviser en global par deux les puissances installées - revient en effet à : - nier les objectifs fixés par le Grenelle de l'envir...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles les collectivités locales concernées et leurs groupements peuvent saisir le Conseil d'État de la pertinence de ces objectifs et orientations de l'État. ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause le rôle de l'État, garant de l...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Les installations éoliennes font l'objet d'un encadrement législatif et réglementaire déjà très strict au regard de leurs faibles nuisances. Alors que le Grenelle de l'environnement s'est donné un objectif de 25 000 MW en 2020 et que la France ne possède aujourd'hui que 3 500 MW installés et connaît u...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Les installations éoliennes font l'objet d'un encadrement législatif et réglementaire déjà très strict au regard de leurs faibles nuisances. Alors que le Grenelle de l'environnement s'est donné un objectif de 25 000 MW en 2020 et que la France ne possède aujourd'hui que 3 500 MW installés et connaît u...

À l'alinéa 4, après le mot : « peuvent », insérer les mots : « , après avis du Conseil d'État, ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer via l'avis du Conseil d'État de la pertinence des objectifs et des orientations de l'État.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 23. Exposé sommaire : Concernant l'éloignement minimal de 500 m par rapport aux habitations, c'est une formulation inadaptée à l'éolien et à ses contraintes qui se gèrent au cas par cas. En effet, la réglementation sur le bruit du voisinage est la mieux adaptée pour définir une distance minimale éolien...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Des directives territoriales d'aménagement et de développement durable peuvent fixer sur certaines parties du territoire, les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elles fixent les pri...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « par », les mots : « sous la responsabilité de ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir au rôle antérieur de l'État dans l'élaboration des directives.

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « En cas d'avis défavorable de la majorité des collectivités territoriales concernées représentant les deux tiers de la population totale, le projet est rejeté. ». Exposé sommaire : Eu égard aux conséquences de ces DTADD dans des domaines de compétences importantes des collectivités, celles-ci do...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « En cas d'avis défavorable donné dans le délai des trois mois par la majorité des collectivités territoriales concernées, l'État engage une nouvelle concertation pour aboutir à un projet de modification plus consensuel. » Exposé sommaire : Il s'agit de favoriser les conditions d'un consensus dur...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas d'avis défavorable donné dans le délai des trois mois par la majorité des collectivités territoriales concernées, l'État engage une nouvelle concertation pour aboutir à un projet de révision plus consensuel. » Exposé sommaire : Il s'agit de favoriser les conditions d'un consensus durabl...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le décret doit notamment déterminer les modalités de concertation entre l'État et les collectivités territoriales concernées préalablement à l'édiction des projets d'intérêt général. » Exposé sommaire : La DTADD redevient opposable aux documents d'urbanisme locaux via les PIG. Dans la mesure où...

Après le septième alinéa de l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma ainsi adopté par le conseil régional est transmis à l'État qui a trois mois pour le transmettre au Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en place un délai de transmission par l'État au...

La première phrase du huitième alinéa de l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme est complétée par les mots : « au plus tard six mois après son adoption par le conseil régional ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.