Amendement N° 361 (Non soutenu)

Cet amendement propose de supprimer la possibilité de prendre en compte la forêt dans le marché international du carbone avec une possibilité de valorisation dans le système européen d'échange de quotas d'émissions.

En effet, cela pose plusieurs problèmes dont le plus important réside dans le risque de déstabilisation du marché du carbone européen. Ce problème, soulevé par la Commission Européenne, est lié à l'abondance potentielle de crédits carbones issus de la lutte contre la déforestation. Permettre l'échange de ces crédits, qui sont abondants et peu onéreux sur le marché européen aurait pour effet de faire chuter les cours du C02, par une abondance de l'offre. Cela aurait pour impact direct de réduire fortement les incitations pour les industriels européens soumis au système d'échange des quotas d'émissions à réduire leurs émissions, ceux-ci préférant les « compenser ». Comme le propose la Commission Européenne, il est donc nécessaire d'attendre au moins jusqu'en 2020 avant de permettre la fongibilité des crédits issus de la lutte contre la déforestation et la dégradation dans le marché européen du carbone.