Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 29 bis (Chapitre 3 - section 1 : Réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre)
Grâce à sa forêt, la Guyane participe pour plus de 20 % à l'inventaire de CO2 au niveau national. Il parait pertinent que les territoires qui contribuent à cet inventaire grâce à la préservation de leur forêt en retirent des bénéfices. Le principe en avait été admis lors du débat sur le grenelle I, avec la réserve que les modes de calculs complexes ne permettaient pas encore de chiffrer cette contribution. Ces calculs ayant avancé, il est proposé de mener une étude plus ciblée à l'échelle des massifs forestiers permettant l'évaluation des contributions de ces puits et celle la traduction financière possible en faveur des territoires.
| 1. | Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l'évaluation des puits de carbone retenus par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires.
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Tous les amendements déposés sur cet article : n° 1010 adopté n° 361 n° 706
Amendement proposant un article additionel après l'article 29 bis : n° 703
