Amendement N° 1010 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Poignant.
Substituer au mot :
« retenus »,
le mot :
« retenu ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Poignant.
Substituer au mot :
« retenus »,
le mot :
« retenu ».
Amendement rédactionnel.
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