Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 29 (Chapitre 3 - section 1 : Réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre)
Cet article modifie l'article L. 511-1 du code de l'environnement en complétant la liste des intérêts protégés dans le cadre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement. La prévention du changement climatique était déjà contenue dans la liste des intérêts protégés puisque la protection de l'environnement au sens large est visée à l'article L. 511-1 ; en revanche, l'utilisation rationnelle de l'énergie ne l'était pas. Elle sera dorénavant clairement prise en compte dans ce régime.
| 1. | Au premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, après les mots : « et des paysages, », sont insérés les mots : « soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, ».
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Tous les amendements déposés sur cet article : n° 1309 n° 705
