Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 29 bis - Alinéa 1
| 1. | Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l'évaluation des puits de carbone retenus par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires.
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