Recherche d'amendements

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « unissant les grands territoires stratégiques », les mots : « contribuant à la performance du maillage ». Exposé sommaire : L'ambition du réseau de transport ne peut être seulement de relier des pôles d'activité les uns aux autres, il doit répondre aux besoins quotidiens des habitants.

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « en rocade ». Exposé sommaire : Une « rocade qui relie le centre » est incohérent !

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'établissement public « Société du Grand Paris » peut, en accord avec les communes concernées ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent, conduire des opérations d'aménagement ou de construction. Cet article ne s'applique pas aux opérations directement liées à la construction du ...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « et d'intérêt général ». Exposé sommaire : A travers l'inscription au SRDIF, les PIG sont inutiles.

Au début de l'alinéa 2, supprimer le mot : « principale ». Exposé sommaire : Il s'agit d'encadrer les missions de la SGP, elle ne doit pas avoir d'autres missions que celle de réaliser le réseau grand paris.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'État » les mots : « de la région et de chaque département ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que les représentants de la région et des départements soient majoritaires au sein du Conseil de surveillance

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « peuvent être » les mots : « sont ». Exposé sommaire : Les contrats de développement territorial peuvent apparaître comme le seul contrepoids plus ou moins intéressant aux yeux des collectivités territoriales. Il est, néanmoins, indispensables de les rendre obligatoires afin que l'État ne puisse se défa...

Après la première occurrence du mot : « part, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « et chacune des communes ou établissements publics de coopération intercommunale concernés, d'autre part ». Exposé sommaire : Il s'agit de garantir aux communes concernées que les contrats de développement territorial seront négociés directement avec ell...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les communes ayant tout ou partie de leur territoire urbanisé soumis à une inconstructibilité résultant d'une zone A, B ou C d'un plan d'exposition au bruit sont exemptées du dispositif prévu par l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la créatio...

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « II. - Le schéma de l'infrastructure du réseau de transport public du Grand Paris fait l'objet d'un accord avec le syndicat des transports d'Ile-de-France et s'intègre au schéma de transport de la région Ile-de-France. Il décrit les objectifs en termes de niveau de service et de mode d'explo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe de la mise en place d'un dispositif juridique qui déroge au droit commun. L'argument selon lequel le raccourcissement des procédures d'expropriation réduirait le risque de spéculation sur les terrains visés par le projet du réseau de transport du Grand Paris n'est pas valable. C'e...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Chaque action fait l'objet d'une étude d'impact préalable présentée au Parlement et transmise pour avis aux collectivités locales concernées trois mois avant sa mise enoeuvre. » Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel analysant les conséquences des prises de participation de l'établissement public de Paris-Saclay dans des entreprises, groupements ou organismes prévues à l'article 21. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , après avis conforme des organes délibérants des communes et établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent assurer ainsi les communes et les établissements d'intercommunalité de leur enti...

Après l'article L. 364-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 364-2 ainsi rédigé : « Art. L. 364-2. - En Île-de-France, le représentant de l'État dans la région arrête, après avis du Conseil régional de l'habitat, chaque année et pour une période de trois ans les objectifs de production de nouveaux logemen...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , ainsi qu'aux associations d'usagers des transports en commun et des associations agréées de protection de l'environnement. ». Exposé sommaire : Il est essentiel d'intégrer les associations environnementales dans le processus de consultation.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Dans les six mois suivant l'adoption de la loi n° du relative au Grand Paris, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'exécution des engagements financiers de l'Etat pour la réalisation du Plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France qui a été élaboré te...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le non respect du droit commun n'est pas justifiable.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.