Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la créati...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « du Parlement, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la composition à venir du conseil de surveillance où les parlementaires ne siègeront pas.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent l'organisation de la gouvernance de la Société du Grand Paris, totalement inféodée à l'exécutif. L'établissement public sera dirigé par un directoire dont les membres seront nommés par décret. Le conseil de surveillance sera composé pour moitié ou plus de repré...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'élaborer » les mots : « de soumettre à la décision des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de replacer les collectivités territoriales dans le processus décisionnel d'aménagement de la région Île-de-France. La Société du Grand Paris ne doit pas être un outil d...

Substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 3 la phrase suivante : « 2° Le collège des représentants de la région Île-de-France, des départements de l'Essonne et des Yvelines ainsi que des représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés installés dans le ressort du périmètre territorial de l'établissement...

Après le mot : « liste », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , fixe le périmètre, et définit les bénéficiaires des droits de préemptions institués dans ces zones. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans le contrat les bénéficiaires des droits de préemption institués dans les ZAD qui pourront être instituées. Dans le ca...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'usage de la procédure d'extrême urgence n'est pas anodine, si elle est encadré par le code de l'expropriation : l'exécution des travaux doit risquer d'être retardée par des difficultés tenant à la prise de possession de terrains et le décret doit être pris sur avis conforme du Conseil d'État, le code ...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La compatibilité avec les documents d'urbanisme est la garantie d'un aménagement cohérent.

Supprimer les cinq premières phrases de l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'amendement adopté par la Commission prête à confusion dans la mesure où il peut être interprété comme scindant la RATP en deux entités distinctes suivant le modèle SNCF /RFF qui n'a pas fait ses preuves. Il convient donc de supprimer les dispositions incriminées tout en ...

Après le mot : « filiales, », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de cet article : « les conditions dans lesquelles le commissaire du Gouvernement chargé de sa surveillance peut s'opposer aux délibérations du conseil d'administration de l'établissement public et, le cas échéant, de ses filiales, ainsi que son régime financier et compt...

Après les mots : « cette agence, », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3 : « l'établissement public Société du Grand Paris ne peut intervenir pour des opérations d'aménagement ». Exposé sommaire : L'amendement précise qu'à l'intérieur des périmètres des établissements publics d'aménagement, la Société du Grand Paris ne ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces objectifs sont déclinés des orientations et cadrage du schéma directeur de la région d'Île-de-France. » Exposé sommaire : En Île-de-France spécifiquement, le schéma directeur définit des cadrages quantitatifs en termes de logement, de développement économique, de consommation d'espace, et d...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « disposent de la majorité des sièges », les mots : « ont le même nombre de sièges et disposent de la majorité qualifiée des deux tiers ». Exposé sommaire : L'article L. 121-6 du code de l'urbanisme fixe pour les établissements publics fonciers et d'aménagement la règle de composition assurant la présenc...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « ainsi qu'aux réseaux de transport au niveau national. ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence avec l'objectif national fixé au « Grand Paris » par l'article 1er vise à assurer la prise en compte, à tous les niveaux, de ses conséquences sur l'aménagement du territoire au niv...

I. - Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et au Conseil régional d'Ile-de-France ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Celui-ci peut », les mots : « Ceux-ci peuvent » . III. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « ses », le...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : La représentation entre l'Etat et les collectivités au conseil de surveillance doit être à 50/50.

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article 16, ». Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que la RATP gère seule, en sa qualité d'établissement public à caractère industriel et commercial, les nouvelles lignes et réseaux du Grand Paris.