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323 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris (liasse de l'Assemblée)
19/11/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 2068 - Article 20 (Non soutenu)
M. Vandewalle
Substituer au mot : « Voisin-le-Bretonneux » le mot : « Voisins-le-Bretonneux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2009 — Sous-Amendement N° 7 rectifié à l'amendement N° 96 au texte N° 2068 - Article 3 (Adopté)
M. Bodin, M. Balkany, M. Bardet, M. Calméjane, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Malherbe, M. Pate...
À l'alinéa 4, après le mot : « Île-de-France », insérer les mots : « et aux parlementaires ». Exposé sommaire : Étant donnée l'importance du projet qui va avoir un impact sur les 35 années à venir, il est essentiel que les élus de la Nation puissent s'exprimer « ès qualités » lors des réunions publiques.
19/11/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 2068 - Article 22 (Non soutenu)
M. Grouard
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Le collège des représentants de la région Île-de-France, des collectivités territoriales d'Ile de France et leurs groupements, ainsi que des collectivités territoriales situées en dehors de l'Île-de-France ; ». Exposé sommaire : Le projet de développement du Plateau de Saclay ne peut se faire isolément, sans p...
