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20/11/2009 — Amendement N° 192 au texte N° 2068 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 2, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , à l'exclusion des autres opérations d'aménagement de la Société du Grand Paris, ». Exposé sommaire : L'amendement propose de préciser les projets du Grand Paris qui sont déclarés d'intérêt général. Il s'agit exclusivement de ceux d'infrastructures du réseau de transport public.

20/11/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 2068 - Article 7 (Non soutenu)
M. Plagnol

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux collectivités de conserver sur leur territoire une compétence d'aménagement et de ne pas être dépossédées de leurs droits d'expropriation et de préemption.

20/11/2009 — Amendement N° 21 au texte N° 2068 - Article 18 (Retiré)
M. Plagnol

À l'alinéa 1, après le mot : « conclus », insérer les mots : « à titre facultatif ». Exposé sommaire : Il s'agit de garantir le caractère facultatif de la signature des contrats de développement territorial.

20/11/2009 — Amendement N° 55 au texte N° 2068 - Article 4 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M....

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Afin que l'alinéa précédent puisse s'appliquer, le Gouvernement transmet au Conseil d'État, au lendemain de la publication de la présente loi, le projet de schéma directeur de la région Île-de-France adopté par le conseil régional le 26 septembre 2008. » Exposé sommaire : Le SDRIF a été mis en r...

20/11/2009 — Amendement N° 56 au texte N° 2068 - Article 8 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 2, après le mot : « nommés », insérer les mots : « issus des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de confier la responsabilité de l'aménagement local aux collectivités territoriales.

20/11/2009 — Amendement N° 81 au texte N° 2068 - Article 22 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou de leurs responsabilités agricoles. » Exposé sommaire : Cet amendement réaffirme la vocation agricole du territoire.

20/11/2009 — Amendement N° 105 au texte N° 2068 - Article 18 (Retiré)
M. Lagarde

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « dont le territoire peut n'être que partiellement l'objet de ces contrats de développement territorial. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les contrats de développement territorial et leurs objectifs ne peuvent concerner qu'une partie du territoire d'une commune....

20/11/2009 — Amendement N° 144 au texte N° 2068 - Article 22 (Adopté)
M. Bénisti

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « du mouvement associatif » les mots : « d'associations reconnues d'utilité publique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

20/11/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 2068 - Article 7 (Non soutenu)
M. Plagnol

À l'alinéa 5, après le mot : « mobiliers, », insérer le mot : « strictement ». Exposé sommaire : Le pouvoir d'expropriation de la « Société du Grand Paris » étant dérogatoire au droit commun, il doit être strictement encadré en étant limité aux propriétés et biens dont l'acquisition est indispensable pour la réalisation du tracé du réseau ...

20/11/2009 — Amendement N° 27 au texte N° 2068 - Article 29 (Retiré)
M. Albarello

A la troisième phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « relations », le mot : « lieux ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

20/11/2009 — Amendement N° 31 au texte N° 2068 - Article 3 (Adopté)
M. Albarello

À l'alinéa 21, après le mot : « application », insérer les mots : « des paragraphes I à VII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

20/11/2009 — Amendement N° 61 au texte N° 2068 - Article 21 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M....

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet alinéa qui autorise les abus d'intervention au-delà du périmètre de l'établissement public.

20/11/2009 — Amendement N° 80 au texte N° 2068 - Article 7 (Non soutenu)
M. Lagarde

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 3 les deux phrases suivantes : « L'établissement public « Société du Grand Paris » peut conduire des opérations d'aménagement ou de construction. Lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes signataires d'un contrat de développement territorial prévu à l'article 18, l'étab...

20/11/2009 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 2068 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi, Mme Aurillac

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « service », insérer les mots : « , d'accessibilité et d'amélioration du réseau ». Exposé sommaire : L'accessibilité doit figurer au rang des premières priorités car elle concerne un grand nombre de personnes, qu'elle est une solidarité nécessaire et que beaucoup de retard a été pris sur c...

20/11/2009 — Amendement N° 143 au texte N° 2068 - Article 8 (Rejeté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi, Mme Aurillac

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Ces représentants sont issus des assemblées délibérantes des collectivités concernées, à due proportion des groupes politiques qui la composent. ». Exposé sommaire : Il s'agit de dissiper le flou sur la représentation des collectivités concernées dans la composition du comité. Il s'agit de repr...

20/11/2009 — Amendement N° 59 au texte N° 2068 - Article 20 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 2, après le mot : « scientifique », insérer le mot : « , agricole ». Exposé sommaire : Il est essentiel d'ajouter la notion d'enseignement agricole dans ce projet de cluster. Le texte d'étude d'impact décrit d'ailleurs la valeur patrimoniale des terres agricoles du plateau de Saclay, en montrant comment leur fertilité est le pro...

20/11/2009 — Amendement N° 84 au texte N° 2068 - Article 28 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer un alinéa qui autorise une suppression progressive des zones agricoles transformées en espaces naturels.

20/11/2009 — Amendement N° 98 au texte N° 2068 - Titre (Non soutenu)
M. Lagarde

Compléter le titre par les mots : « « Acte 1 ». ». Exposé sommaire : Le projet de loi qui nous est présenté n'est naturellement qu'une étape dans le projet du Grand Paris tel que présenté par le Président de la République. Ce projet de loi qui vient poser les bases de cette ambition et qui ne concerne qu'en grande partie les infrastructures ...

20/11/2009 — Amendement N° 126 au texte N° 2068 - Article 7 (Adopté)
M. Bénisti

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « missions », insérer les mots : « d'intérêt général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (avec l'alinéa 4 de cet article).

20/11/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 2068 - Article 7 (Non soutenu)
M. Plagnol

À l'alinéa 5, après le mot : « acquérir », insérer les mots : « après avis des collectivités concernées ». Exposé sommaire : Il s'agit de donner aux collectivités la possibilité d'être directement informées des choix effectués par la Société du Grand Paris en matière d'expropriation et de préemption, et de donner éventuellement un avis sur...