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23/11/2009 — Amendement N° 303 au texte N° 2068 - Article 28 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Après le mot : « hectares », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « d'espaces réservés aux activités agricoles. » Exposé sommaire : Il s'agit de préserver la terminologie utilisée par les acteurs du Plateau de Saclay, repris notamment dans le SDRIF approuvé en septembre 2008 et par la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay en juin...

23/11/2009 — Amendement N° 139 au texte N° 2068 - Article 3 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « région, au Syndicat des transports d'Ile-de-France », les mots : « région Ile-de-France, qui est par la loi, la compétence de planification du territoire régional, au syndicat des transports Ile-de-France qui est par la loi, l'autorité organisatrice des transports publics de voyageu...

25/11/2009 — Amendement N° 215 2ème rectif. au texte N° 2068 - Article 3 (Adopté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « socio-économiques », insérer les mots : « y compris au plan du rayonnement international de la région Île-de-France et de la France ». Exposé sommaire : Lors de la procédure de consultation, le dossier destiné à éclairer le public devra déterminer en quoi l'adoption du schéma d'ensemble ...

23/11/2009 — Amendement N° 179 au texte N° 2068 - Article 4 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 7, après le mot : « publique », insérer les mots suivants : « , après avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/11/2009 — Amendement N° 310 au texte N° 2068 - Article 18 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 1, après les mots : « d'une part, et », insérer les mots : « les départements, ». Exposé sommaire : En raison des compétences obligatoires (construction des collèges, gestion des routes ) et des politiques facultatives (politiques contractuelles en faveur des collectivités locales, action économique, transports .) exercées par l...

23/11/2009 — Amendement N° 315 rectifié au texte N° 2068 - Article 20 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « consultation », les mots : « avis conforme ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent assurer ainsi les communes et les établissements d'intercommunalité de leur entière capacité de décision sur leur territoire, dans la mesure du droit préexistant au présent texte.

23/11/2009 — Amendement N° 230 au texte N° 2068 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'application de la procédure prévue à l'article L.13-15 du code de l'expropriation n'apparaît aucunement indispensable dans le contexte de cette loi. L'extension de ce dispositif à l'article L. 121-8 du code de l'environnement est pour le moins paradoxale après le vote de la Charte de l'environnement e...

23/11/2009 — Amendement N° 116 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « public », insérer les mots : « , à l'avis de Paris Métropole, ». Exposé sommaire : Parce qu'il est un syndicat mixte d'études, et parce qu'il rassemble un grand nombre de collectivités franciliennes de la première, deuxième et troisième couronnes, Paris Métropole doit également être cons...

20/11/2009 — Amendement N° 184 au texte N° 2068 - Article 17 (Adopté)
M. Paternotte, M. Beaudouin, M. Bodin, M. Dord, M. Grall, M. Grosdidier, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Poniatowski, ...

À la onzième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « avis » le mot : « consultation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

20/11/2009 — Amendement N° 190 au texte N° 2068 - Article 3 (Adopté)
M. Paternotte, M. Bodin, M. Dord, M. Grall, M. Grosdidier, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Scellier, M. Spagnou, M. Ve...

À la deuxième phrase de l'alinéa 15, après les mots : « et les établissements publics », insérer les mots : « d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

20/11/2009 — Amendement N° 99 au texte N° 2068 - Article 18 (Retiré)
M. Vandewalle, M. Lasbordes

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « ou, pour ce qui concerne les communes situées dans le périmètre de l'établissement public Paris-Saclay prévu au titre V, pendant une période de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne comporte actuellement aucune indication quant au financemen...

20/11/2009 — Amendement N° 100 rectifié au texte N° 2068 - Article 8 (Adopté)
M. Lagarde

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Il précise également dans quelles conditions il peut être dérogé d'une part, à la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public et d'autre part, aux dispositions du code électoral relatives au régime des incompatibilités et plus part...

20/11/2009 — Amendement N° 106 au texte N° 2068 - Article 2 (Adopté)
M. Albarello

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « le tracé et la position des gares prévisionnels.» les mots : « le tracé prévisionnel et la position prévisionnelle des gares. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Bien que grammaticalement correcte, la rédaction actuelle peut laisser planer une ambiguïté. Il...

20/11/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 2068 - Article 3 (Non soutenu)
M. Plagnol

À l'alinéa 10, après le mot : « dossier », insérer les mots : « et des avis émis par les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement concernés ». Exposé sommaire : Il s'agit de donner au public souhaitant participer aux réunions les moyens d'avoir une meilleure connais...

20/11/2009 — Amendement N° 30 au texte N° 2068 - Article 3 (Adopté)
M. Albarello

Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « À cette fin et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/11/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 2068 - Titre (Non soutenu)
M. Yves Cochet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M....

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « au Grand Paris », les mots : « à la création d'un réseau de transports en Île-de-France ». Exposé sommaire : Le projet de loi se concentre essentiellement sur la création d'un réseau de transports dans la région. Il n'est qu'une transposition législative partielle de ce que pourrait être l...

20/11/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 1, après le mot : « automatique », insérer les mots : « de surface ». Exposé sommaire : Lors du séminaire organisé par le Ministre Christian Blanc les 6 et 7 mars 2009, les architectes consultés se sont tous déclarés opposés à l'enfouissement de la rocade, qualifiant d'hérésie la volonté de faire voyager les franciliens en sous-...

20/11/2009 — Amendement N° 96 au texte N° 2068 - Article 3 (Adopté)
M. Lagarde

Après le mot : « qualités, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « au président du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale ou aux maires d'Île-de-France qui en font la demande préalable. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir un ...

20/11/2009 — Amendement N° 124 au texte N° 2068 - Article 7 (Adopté)
M. Bénisti

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « définie au présent II ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

20/11/2009 — Amendement N° 42 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'intention louable formulée dans cet alinéa n'est malheureusement pas présente dans l'étude d'impact de la loi qui ne prouve en rien que les besoins de la population en matière de logements seront couverts par le projet.