Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « État, », insérer les mots : « de parlementaires, de représentants ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. En effet, la participation de parlementaires au conseil de surveillance de l'établissement public a été prévue, à l'alinéa 6 de cet article, pendant la phase transitoire précéd...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : S'il pourra être utile pour le conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay de solliciter l'avis d'un nouveau comité consultatif, rendre systématique une telle saisine représenterait une lourdeur procédurale exc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la créati...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , après avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte-même.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et nécessaire à la réalisation de sa mission principale. ». Exposé sommaire : Il s'agit au minimum d'encadrer les interventions de la SGP.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il devra garantir l'intermodalité en permettant notamment, si nécessaire, aux véhicules légers de stationner dans des parkings prévus à cet effet, ainsi qu'en prévoyant la mise en place d'un système unifié de tarification entre le transport public et le stationnement en gare. » Exposé sommaire : ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « à », insérer les mots : « réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux en Île-de-France par ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , et notamment ceux enclavés ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne que « la libération des potentialités de la région capitale doit en effet s'opérer en effaçant les déchirures du territoire qui ont abouti trop souvent à sa fragmentation en poches d...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « indépendant de» les mots : « additionnel à » Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa entretient la confusion sur les engagements financiers de l'Etat dans le cadre du Plan de mobilisation pour les transports de la Région Ile-de-France. Les auteurs de l'amendement souhaitent ...

À la dernière phrase de l'alinéa 15, après le mot : « apportées, » insérer les mots : « en précisant les motifs sur lesquels il se fonde, ». Exposé sommaire : Les modifications éventuellement apportées en cours de projet devront être tout particulièrement motivées.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une consultation du », les mots : « un débat ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (la procédure de simple consultation du public ayant été remplacée, à l'article 3 du projet de loi, par un véritable débat public organisé par la Commission nationale du débat public).

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La compatibilité au SDRIF qui est légitime rend cet alinéa inutile puisqu'elle entraîne toutes les modifications nécessaires dans la hiérarchie de l'urbanisme réglementaire.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « les collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe de la mise en place d'un dispositif juridique qui déroge au droit commun. L'argument selon lequel le raccourcissement des procédures d'expropriation réduirait le risque de spéculation sur les terrains visés par le projet du réseau de transport du Grand Paris n'est pas valable. C'e...

Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « Sous le contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

À l'alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent assurer ainsi les communes et les établissements d'intercommunalité d'une certaine latitude et du temps nécessaire à la concertation dans la redéfinition de leur plan local d'urbanisme

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « de grande capacité ». Exposé sommaire : Des études de la Direction Régionale de l'Equipement en Ile-de-France (DREIF) indiquent que ce métro sera en réalité peu utilisé. Le futur métro sera un métro sur pneus, formant un système de transport non reliable aux infrastructures nationales ou régionales exist...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Il précisera les conditions de mise enoeuvre des conclusions du rapport sur le financement du projet de transports du Grand Paris. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La conception et l'élaboration de ce schéma d'ensemble prévoient la consultation des gestionnaires d'infrastructures de réseau de transport public existantes. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'associer RFF aux décisions de la SGP pour ce qui concerne le développement du réseau et son articulatio...