Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dérogations au droit en vigueur en matière de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet « Grand Paris ».

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , à l'exclusion de toute activité spéculative ». Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.

À la première phrase, supprimer les mots : « - directeur général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , en association avec l'atelier international du Grand Paris ». Exposé sommaire : La force du projet de développement du Grand Paris réside dans le lien entre développement urbain et transports. Ce lien doit être pris en compte en amont dès l'élaboration du schéma. La Société du Gr...

À l'alinéa 1, après le mot : « voyageurs », insérer les mots : « , s'articulant aux infrastructures en exploitation ou en projet, ». Exposé sommaire : Il s'agit dès l'article 1er de ce texte qui porte l'ambition du Grand Paris, d'affirmer que cette ambition du réseau de transport ne peut être seulement de relier les territoires stratégique...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « consultation », les mots : « avis conforme ». Exposé sommaire : Il s'agit par l'avis conforme et non la simple consultation du STIF de préserver la cohérence du réseau.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la création...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le projet de réseau de transport tel que présenté par le texte. Outre le fait que les outils nécessaires à sa mise enoeuvre existent déjà, ils soulignent que le projet de tracé du réseau de transport du Grand Paris ne correspond pas à un développement des terri...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Aucune procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme ne pourra être exigée des communes ou établissements publics de coopération intercommunal qui n'auront pas signé de contrats de développement territorial. ». Exposé sommaire : Il s'agit de garantir aux communes n'ayant pas sig...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Aucune collectivité territoriale ne peut être contrainte à financer ces projets stratégiques. ». Exposé sommaire : La logique de ce projet de loi et du schéma du Grand Paris est que l'Etat décide d'un projet stratégique et structurant pour la région Ile-de-France. Si on peut être en accord avec...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « économique durable », les mots : « économique, durable ». Exposé sommaire : Un « développement économique durable » est restrictif. Il s'agit ici de clarifier que c'est bien l'ensemble du développement qui doit être durable.

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. - La modernisation du réseau de transport public de voyageurs en Île-de-France, visé à l'article 1er, se déploie selon un schéma d'ensemble articulant les infrastructures prévues par le plan de mobilisation pour les transports, arrêté par la région et les huit départements d'Île-de-France et mis enoeuvre par le ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce schéma précisera les conditions dans lesquelles l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle est relié à la ville de Paris. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 3° Le collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines universitaire, scientifique, ou de leur expérience économique et entrepreneuriale. » Exposé sommaire : Il s'agit de regrouper ces deux collèges dans un collège unique qui privilégie mieux les synergies ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Suppression de ces ressources si la SGP est limitée à la réalisation des infrastructures, à l'exclusion des opérations d'aménagement.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et également à favoriser l'agriculture nourricière de proximité ainsi que les filières agricoles en lien avec les activités de recherche. » Exposé sommaire : Il est essentiel de garantir une agriculture de proximité en Île-de-France.

L'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2531-4. - Le taux de versement exprimé en pourcentage des salaires définis à l'article L. 2531-3 est fixé par le syndicat des transports d'Ile-de-France dans les limites : - de 2,8 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ; - de 1,9 % ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces missions s'exercent dans le respect des objectifs du développement durable, de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale dans l'habitat. ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que la SGP exerce ses missions dans le respect des objectifs de l'Etat en matière de développ...

À l'alinéa 5, après la deuxièmep occurrence du mot : « État », insérer les mots : « dans le cadre des procédures qui leur sont propres, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'indiquer expressément que les décisions de transfert devront intervenir selon des modalités conformes au strict respect des règles de gouvernance de chaque entité concernée.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La limite d'âge du président du conseil d'administration est conforme aux prescriptions de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. » Exposé sommaire : La dérogation à la loi n°84-834 qui, selon l'exposé des motifs du présen...