Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa conduit à adopter des PIG indépendamment de l'accord sur le contrat (dans l'alinéa il est fait référence à la mise enoeuvre des objectifs du contrat) et sur un périmètre mal précisé.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « consultatif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « autres réseaux de transport public urbain en » les mots : « réseaux de transport public urbain en Île-de-France gérés par le syndicat des transports d' ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le territoire d'une commune peut n'être que partiellement concerné par les objectifs du contrat de développement territorial. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les contrats de développement territorial et leurs objectifs ne peuvent concerner qu'une partie du territoire d'u...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biens », insérer les mots : « fonciers et ». Exposé sommaire : Depuis des années, nombre de projets d'aménagement n'ont pu entrer au stade opérationnel du fait de la rétention foncière de l'État. S'agissant d'un projet aussi important que Paris-Saclay, il est essentiel qu'une telle réten...

À la dernière phrase, supprimer les mots : « , y compris sur ses filiales, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , après avis des conseils généraux concernés et du syndicat mixte Paris Métropole et avis conforme du conseil régional quant à la conformité avec l'économie générale du schéma directeur de la région d'Île-de-France. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

Rédiger ainsi cet article: « Le projet du Grand Paris a pour objet de créer un réseau de transport public de voyageurs reliant des pôles économiques et des aéroports. Le réseau est structuré autour de territoires et de projets stratégiques identifiés, définis et réalisés conjointement par l'État et les collectivités territoriales, qui bénéfici...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « au Grand Paris » les mots : « à la création du réseau de transport public « Grand Paris » et du pôle de compétitivité « Paris Saclay » ». Exposé sommaire : Le projet de loi doit avoir un titre qui correspond à son contenu. Or la seule appellation « Grand Paris » ne concerne aucune réalité ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du territoire d' », les mots : « d'un territoire inclus dans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les contrats de développement territorial et leurs objectifs ne peuvent concerner qu'une partie du territoire d'une commune. Il serait en effet illogique d'appliquer les objectifs de ces...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « ou leurs groupements ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en refusant », les mots : « et de maîtriser ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle : l'étalement urbain se maîtrise plutôt qu'il ne se refuse a priori.

Après le mot : « objet », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « l'impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que de son rayonnement international. » Exposé sommaire : L'EPIC Paris-Saclay ne peut être le seul à intervenir pour réaliser le Cluster Paris-Saclay. De nombreux...

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'un représentant », les mots : « de représentants ». II. - En conséquence, après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale n'ont qu'une voix consultative. » III. - ...

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après le mot : «oeuvre », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du titre 1er : « d'un nouveau réseau de transport public en Île-de-France ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « missions », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « dans le périmètre de l'opération d'intérêt national déterminé par le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009. » Exposé sommaire : Alors que le projet d'aménagement du plateau de Saclay devrait se concentrer essentiellement sur le territoire visé par le plan...

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'un représentant » les mots : « de représentants » II. - En conséquence, après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale n'ont qu'une voix consultative. » III. - En...

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'un représentant » les mots : « de représentants » II. - En conséquence, après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale n'ont qu'une voix consultative. » III. - En...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Le réseau de transport du Grand Paris vient s'ajouter au réseau de transport existant qui transport déjà quotidiennement plusieurs millions de franciliens. On ne peut pas laisser sous-entendre que le réseau actuel aurait une importance ou une utilité moindre...