Amendement N° 323 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 24 novembre 2009 par : M. Lagarde.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d'un représentant »
les mots :
« de représentants »
II. - En conséquence, après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale n'ont qu'une voix consultative. »
III. - En conséquence, après le mot :
« sein »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 :
« neuf délégués qui assistent de droit aux séances du conseil de surveillance, peuvent lui soumettre toutes questions dont l'examen leur paraît utile et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre à ce que plusieurs élus du comité consultatif puissent assister de droit aux séances du conseil de surveillance, en précisant que ces derniers n'auront qu'une voix consultative, afin de permettre une meilleure représentation et écoute des communes au sein de ce conseil. Un seul élu local ne pouvant avoir une connaissance suffisante de toutes les problématiques sur le parcours de l'infrastructure de transport public.
Il est en effet important qu'au moins 9 élus municipaux ou d'EPCI des différents départements d'Ile-de-France soient présents au sein du conseil de surveillance.
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