Amendement N° 211 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 7
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La conception et l'élaboration de ce schéma d'ensemble prévoient la consultation des gestionnaires d'infrastructures de réseau de transport public existantes. ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'associer RFF aux décisions de la SGP pour ce qui concerne le développement du réseau et son articulation avec les infrastructures du réseau ferré national.
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