Amendement N° 121 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Bénisti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« une consultation du »,
les mots :
« un débat ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination (la procédure de simple consultation du public ayant été remplacée, à l'article 3 du projet de loi, par un véritable débat public organisé par la Commission nationale du débat public).
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