Amendement N° 128 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009 ( amendement identique : 6 )
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Albarello, M. Bénisti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« État, »,
insérer les mots :
« de parlementaires, de représentants ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence. En effet, la participation de parlementaires au conseil de surveillance de l'établissement public a été prévue, à l'alinéa 6 de cet article, pendant la phase transitoire précédant la création du comité chargé de désigner le représentant des communes et intercommunalités.
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