Recherche d'amendements

À l'intitulé du titre II, supprimer les mots : « Société du ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a choisi de créer une procédure de consultation du public dérogatoire à la procédure classique de consultation prévue aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement. Celle-ci écartait la CNDP de la conduite de la consultation. Au moment où les textes Grenelle renforcent s...

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « urbanisme », insérer les mots : « ou des arrondissements parisiens ». II. - En conséquence, à l'alinéa 10, après le mot : « publics », insérer les mots : « et des arrondissements parisiens ». Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer la représentation des arrondissements parisiens d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent l'organisation du financement de la « Société du Grand Paris » telle que développée par cet article. Ils soulignent que les collectivités territoriales devront participer massivement au financement du projet sans pour autant y être politiquement associées ou av...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « en cohérence avec les documents de planification urbaine et notamment du schéma directeur de la région d'Île-de-France. » Exposé sommaire : Le contrat territorial est une procédure nouvelle créée par le présent projet de loi. Il convient de l'encadrer pour qu'il s'insère dans l'ordonnancement des différe...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ainsi que de favoriser la réalisation d'une offre de logements abordables nécessaires. » Exposé sommaire : Il s'agit de profiter de la création du pôle scientifique et technologique de Saclay pour favoriser la création d'une offre de logements abordables pour les chercheurs et les salariés du pôle, et d'...

Après les mots : « d'État », supprimer la fin de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la référence au projet d'intérêt général.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « des collectivités territoriales concernées » les mots : « de chacune des collectivités franciliennes et de leurs habitants ». Exposé sommaire : Si la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris poursuit un objectif régional et national, l'avis de l'ensemble des collec...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 1 : « Les contrats ou les conventions respectent les impératifs de sécurité et les principes de mutabilité, d'égalité devant le service public et de continuité du service public. » Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que les principes de mutabilité, d'égalité, de sécurité et de continuité d...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La zone de protection naturelle, agricole et forestière est compatible avec les dispositions du schéma directeur de la région d'Île-de-France. » Exposé sommaire : Il est essentiel que l'outil de planification qu'est le SDRIF soit respecté.

À l'alinéa 1, après le mot : « capitale, », insérer les mots : « cohérent avec les objectifs inscrits au schéma directeur de la région Ile-de-France, ». Exposé sommaire : Le réseau de transport ne peut pas ne pas tenir compte des objectifs du SDRIF qui ont fait l'objet d'une concertation approfondie et ont été approuvés par 6 conseils géné...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « avec une offre de logements », les mots : « notamment avec pour objectif une offre d'au moins 70 000 nouveaux logements par an ». Exposé sommaire : Le projet du Grand Paris doit prendre en compte, tout autant que la croissance économique durable qui en constitue l'un des principau...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que de promouvoir une ville dense en refusant l'étalement urbain. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « consultation » le mot : « accord ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à une consultation qui s'apparente à un passage en force. L'ordonnance du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France donne au Syndicat des transports d'Ile-de-France com...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « ensemble, » insérer les mots : « la description de son intérêt national et de son incidence territoriale, ». Exposé sommaire : Lors de la procédure de consultation, il conviendra de présenter, dans le dossier destiné à éclairer le public, l'intérêt national et l'incidence territoriale du...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , au conseil régional et aux collectivités territoriales concernées, ainsi qu'au syndicat des transports d'Ile-de-France ». Exposé sommaire : L'importance de l'enjeu relatif à la mise en oeuvre de ce projet impose de consulter l'ensemble des partenaires afin d'éviter de potenti...

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 6 : « I.- Le conseil d'administration de l'établissement public « Société du Grand Paris » est composé de représentants de l'État, de représentants de la région Ile-de-France, de chaque département d'Ile-de-France et de Paris métropole, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Il élit le président de l'étab...

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'un représentant » les mots : « de représentants ». II. - En conséquence, après le mot : « sein », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « neuf délégués qui assistent de droit aux séances du conseil de surveillance, peuvent lui soumettre toutes questions dont l'examen leur...

Supprimer les alinéas 7 et 8 Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la référence à la possibilité de créer des filiales, les collectivités n'ayant aucun contrôle sur ces filiales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue un passage en force en prévoyant que la SGP pourra récupérer des terrains de l'Etat et des collectivités à titre gratuit. On voit ainsi mieux comment la valorisation financière de certains terrains pourrait participer en partie le réseau Grand Paris.