Amendement N° 131 3ème rectif. (Rejeté)
Grand paris
Déposé le 26 novembre 2009 par : M. Pinte, M. Hamel, Mme Hostalier, M. Piron.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 1er
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« avec une offre de logements »,
les mots :
« notamment avec pour objectif une offre d'au moins 70 000 nouveaux logements par an ».
Exposé Sommaire :
Le projet du Grand Paris doit prendre en compte, tout autant que la croissance économique durable qui en constitue l'un des principaux moteurs, la nécessité d'assurer un développement équilibré des territoires d'Ile-de-France.
La production moyenne constatée ces 20 dernières années se situe entre 35 000 et 45 000 logements, alors que pour satisfaire au renouvellement du parc, au développement économique envisagé, à l'équilibre social de la région et, plus particulièrement, à l'accélération du programme de rénovation urbaine, ce sont au moins 70 000 logements qui doivent être construits annuellement, soit significativement plus que les objectifs habituellement retenus.
Cette offre nouvelle devra être répartie sur l'ensemble du territoire francilien. Elle devra aussi participer à la mixité sociale tant en permettant l'accueil de personnes défavorisées dans les territoires qui souffrent d'une ségrégation sociale qu'en incitant l'arrivée des classes moyennes et des personnes plus aisées dans les territoires les plus fragiles.
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