Amendement N° 231 rectifié (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
Rédiger ainsi les alinéas 1 à 6 :
« I.- Le conseil d'administration de l'établissement public « Société du Grand Paris » est composé de représentants de l'État, de représentants de la région Ile-de-France, de chaque département d'Ile-de-France et de Paris métropole, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Il élit le président de l'établissement public « Société du Grand Paris » parmi ses membres.
« II. - Les représentants de l'État constituent au moins la moitié des membres du conseil d'administration.
« III. - L'établissement public « Société du Grand Paris » est dirigé par un directeur général qui exerce ses fonctions sous le contrôle du président de l'établissement public et du conseil d'administration.
« III bis. - Le directeur général de l'établissement public « Société du Grand Paris » est le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France. L'établissement public « Société du Grand Paris » s'appuie sur les moyens techniques, administratifs et opérationnels du Syndicat des transports d'Ile-de-France pour conduire ses missions, dans des conditions fixées par convention entre l'établissement public « Société du Grand Paris » et le Syndicat des transports d'Ile-de-France. Il est assisté d'un directeur général délégué au projet de réalisation du réseau « Grand Paris », nommé par l'État.
« III ter. - Les statuts de l'établissement public « Société du Grand Paris » sont fixés par décret en Conseil d'État, après avis de la région Ile-de-France, de chaque département d'Ile-de-France et du syndicat des transports d'Ile-de-France. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli dans lequel l'État peut être majoritaire au conseil d'administration.
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