Amendement N° 135 (Rejeté)

Le Gouvernement a choisi de créer une procédure de consultation du public dérogatoire à la procédure classique de consultation prévue aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement.

Celle-ci écartait la CNDP de la conduite de la consultation. Au moment où les textes Grenelle renforcent son rôle, on ne pouvait que regretter que, pour un projet d'aménagement aussi important (+ de 35 000 hectares impactés), la participation du public soit limitée à une simple consultation sans les garanties d'information, de transparence et de neutralité apportées par une autorité administrative indépendante.

La Commission du développement durable a heureusement réintroduit la CNDP dans son rôle d'organisation du débat public. Pourtant on comprend mal la justification de conserver une procédure dérogatoire. Le Gouvernement justifie cette dérogation en raison de la lenteur supposée des délais de droit commun et de l'urgence qu'il y a à commencer les travaux du réseau de transport.

Cependant, aux dires mêmes du Président de la CNDP, les délais de droit commun sont suffisamment souples pour être adaptés à l'urgence tout en garantissant la bonne organisation du débat. Enfin, l'urgence à construire est relative puisque le réseau ne devrait pas voir le jour avant 2025.