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Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et des associations. » Exposé sommaire : Pour aider le monde associatif dans ses missions d'intérêt général, cet amendement propose de prévoir une mission particulière à destination des associations employeurs, de même que celle prévue pour les PME s'agissant du service de proximité des organismes collec...

À l'alinéa 16, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « et des associations, ». Exposé sommaire : Par parallélisme avec les PME, cet amendement prévoit que les fonds d'assurance-formation destinés aux salariés d'une ou plusieurs branches professionnelles concourent notamment à l'information, la sensibilisation et l'accompagneme...

À la première phrase de l'alinéa 20, après les mots : « moyennes entreprises », insérer les mots : « et des associations, ». Exposé sommaire : Par parallélisme avec les PME, cet amendement prévoit que l'agrément est accordé aux organismes au regard de l'importance de leur aptitude à remplir leurs missions et à assurer des services de proxi...

À l'alinéa 7, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « et des associations, ». Exposé sommaire : Par parallélisme avec les PME, cet amendement prévoit que l'agrément est accordé aux organismes au regard de l'importance de leur aptitude à remplir leurs missions et à assurer des services de proximité, notamment auprès des associa...

À l'article L. 6331-20 du code du travail, le mot : « cadres » est supprimé. Exposé sommaire : L'État participe à l'effort de formation des bénévoles dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVA) à hauteur de 9 M en 2009 sur crédits budgétaires (programme 163). Cet effort est accompagné par les collectivités territor...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Après les mots : « au développement », la fin du premier alinéa de l'article L. 6311-1 est ainsi rédigée : « soutenable de l'économie, à leur émancipation sociale et culturelle et à la sécurisation de leurs parcours professionnels. » ». Exposé sommaire : Nous vivons en ce moment une double crise, à la fois éco...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi qu'au conseil régional de l'emploi ». Exposé sommaire : La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 portant réforme de l'organisation du service public de l'emploi a instauré, dans chaque région, un conseil régional de l'emploi dont l'une des missions est de rendre un avis sur les conventions signées ent...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Au niveau du bassin d'emploi, les maisons de l'emploi, quand elles existent, ou, à défaut, les comités de bassin d'emplois, contribuent à la mise enoeuvre des actions du plan régional de développement des formations professionnelles, et coordonnent les acteurs de la formation sur leurs territoires...

Chaque année, le représentant de l'État en région établit un rapport qui fait état, par bassin d'emploi, de l'ensemble des actions de formation engagées, de leur financement, et des publics concernés. Ce rapport est communiqué aux maisons de l'emploi quand elles existent, ou, à défaut, aux comités de bassin d'emploi. Exposé sommaire : De mani...

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage et ». Exposé sommaire : La portabilité du Droit Individuel à la Formation, qui permet aux salariés de faire concrètement valoir ses droits à la formation d'une entreprise à une autre, est un élément essentiel de la sécurisation des parc...

Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle établis par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle y sont enregistrés, après avis de la Commission n...

Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui appartiennent aux promotions prises en compte dans le cadre de la procédure d'instruction pour enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles visé au présent article ains...

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « financement », insérer les mots : « des actions mentionnées à l'article L. 6332-21 du code du travail, ». Exposé sommaire : Le présent amendement pose le principe selon lequel les excédents financiers dont peut disposer un organisme collecteur paritaire agréé peuvent être affectés au f...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : 1° A Après l'intitulé du chapitre Ier, il est inséré une section 1 ainsi rédigée : « Section 1 : principes généraux « Art. L. 6351-1 A. - L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation enregistré après déclaration préalable auquel il confie la formation de ses salariés ». 1° ...

Au début de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Elle constitue un élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels et de la promotion sociale des salariés. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter la définition des objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre des ...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code du travail est ainsi modifié : « I. - La section 5 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Section 5 « Transférabilité et la portabilité du droit individuel à la formation ». « 2°Les articles L. 63...

L'employeur de dix salariés et plus est libre de gérer en direct ou de verser à l'organisme collecteur paritaire agréé de son choix le montant de sa contribution légale au titre du plan de formation, déduction faite du montant de sa contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui ne peut être gérée en direct. Ex...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « missions sont dévolues aux », les mots : « conventions sont signées par les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'amendement n° 51 en reprenant le terme de : « convention » développé en amont de l'article.

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 225, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.