Amendement N° 205 (Retiré)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 15 juillet 2009 par : Mme Marland-Militello, M. Beaudouin, M. Bernier, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Favennec, Mme Grommerch, Mme Irles, Mme Louis-Carabin, M. Masdeu-Arus, M. Morel-A-L'huissier, M. Remiller, M. Michel Voisin.
À la première phrase de l'alinéa 20, après les mots :
« moyennes entreprises »,
insérer les mots :
« et des associations, ».
Exposé Sommaire :
Par parallélisme avec les PME, cet amendement prévoit que l'agrément est accordé aux organismes au regard de l'importance de leur aptitude à remplir leurs missions et à assurer des services de proximité, notamment auprès des associations, au niveau des territoires.
Par cet amendement il s'agit de mieux de reconnaître le monde associatif et son apport pour notre pays.
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