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Sous-Amendement N° 226 à l'amendement N° 25 (Rejeté)

Formation professionnelle tout au long de la vie

Déposé le 17 juillet 2009 par : M. Vercamer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« peut être »

le mot :

« est ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

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