Déposé le 15 juillet 2009 par : Mme Marland-Militello, M. Beaudouin, M. Bernier, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Favennec, Mme Grommerch, Mme Irles, Mme Louis-Carabin, M. Masdeu-Arus, M. Morel-A-L'huissier, M. Remiller, M. Michel Voisin.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« et des associations. »
Pour aider le monde associatif dans ses missions d'intérêt général, cet amendement propose de prévoir une mission particulière à destination des associations employeurs, de même que celle prévue pour les PME s'agissant du service de proximité des organismes collecteurs paritaires agréés.
Par cet amendement il s'agit de mieux de reconnaître le monde associatif et son apport pour notre pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.