Amendement N° 219 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 15 juillet 2009 par : M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Au début de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Elle constitue un élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels et de la promotion sociale des salariés. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de compléter la définition des objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre des principes généraux de la formation professionnelle (Livre Premier), en reprenant un principe inscrit dans le début du préambule de l'ANI du 7 janvier 2009, affirmant que le développement de la formation tout au long de la vie constitue un élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels.
A noter que l'alinéa 4 du texte du projet de loi introduit la sécurisation des parcours professionnels dans la définition des objets de la formation professionnelle continue, Livre III de la Partie du code du travail qui traite de la formation professionnelle.
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