Recherche d'amendements

Après la première phrase de l'alinéa 26, insérer la phrase suivante : « Le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les centres hospitaliers universitaires, et le président de la commission médicale de l'établissement sont membres de droit du directoire. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer le doyen...

I. - Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « président du directoire », les mots : « directeur de l'établissement ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 7 et à l'alinéa 34, substituer aux mots : « président du directoire », les mots : « directeur ». Exposé sommaire : La clarification du rôle et des compétences des instan...

I. - Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Le président du directoire », le mot : « Il ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : La clarification du rôle et des compétences des instances et acteurs de l'hôpital est un point clé du projet de loi HPST. Dans l'objectif ...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « En cas d'empêchement temporaire du directeur, président du directoire, la présidence du directoire est assurée par le vice-président du directoire, et la direction est assurée par un directeur adjoint désigné par le directeur de l'autorité compétente. » Exposé sommaire : La clarification du rôl...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « en accord avec le président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur de l'unité de formation et de recherche ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer le doyen de la faculté de médecine (directe...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « signe » les mots : « , le président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires le directeur de l'unité de formation et de recherche, signent ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer le doyen de la faculté de médecine (directeur de ...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « admettre », insérer les mots : « , en accord avec le chef de pôle s'il est concerné, le chef de service et le président de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer le chef de pôle, le chef de service et le président de la...

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « La représentation des personnels mise en place au lieu du siège de chacun des établissements existant avant la transformation mentionnée au premier alinéa du présent article, s'effectue dans des conditions déterminées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Le code de la santé publique - da...

Après l'alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants : « Par exception aux dispositions de l'article L. 6144-1, la commission médicale d'établissement de l'établissement siège de la communauté hospitalière de territoire peut comprendre des représentants des communautés médicales de chacun des établissements existant avant la transformation men...

Après l'alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants : « La représentation des personnels mise en place au lieu du siège de chacun des établissements existant avant la transformation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6141-7-1, s'effectue dans des conditions déterminées par voie réglementaire. « Elle ne fait pas obstacle à la mise e...

À l'alinéa 6, après le mot : « éthiques », insérer les mots : « et culturelles ». Exposé sommaire : Il paraît utile que l'hôpital public intègre dans sa dimension éthique une réflexion culturelle permettant à ce dernier d'élargir le champ d'action des fondations hospitalières. Les hôpitaux sont souvent propriétaires de bâtiments historiqu...

Compléter l'alinéa 22 par les mots : « et aux missions culturelles ». Exposé sommaire : Il paraît utile que l'hôpital public intègre dans ses missions la dimension culturelle qui doit permettre à ce dernier d'élargir le champ d'action des fondations hospitalières. Les hôpitaux sont souvent propriétaires de bâtiments historiques qui méritent...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « et soignant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer un volet soignant dans la description des contrats des établissements publics de santé. Cela permettrait de faire participer les personnels soignants à cette démarche. Les aspects soignants de l'hôpital méritent d'être formalisés...

À l'alinéa 4, après le mot : « universitaires », insérer les mots : « y compris ceux à vocation nationale que sont les assistances publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser que les directeurs des CHU à vocation nationale que sont les assistances publiques, sont nommés comme tout directeur de CHU par décret p...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , ainsi que le directeur de la recherche pour les centres hospitaliers universitaires ; ». Exposé sommaire : L'actuelle composition du conseil de surveillance des établissements publics de santé ne permet pas de garantir la présence du directeur de recherche dans les CHU. Cet amendement a donc pour obj...

À l'alinéa 13, après le mot : « public, », insérer les mots : « dont un membre de la commission des soins infirmiers, ». Exposé sommaire : Le personnel soignant a toute sa place au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé et il convient d'organiser sa représentation. L'actuelle composition du conseil de surveill...

À la première phrase de l'alinéa 4, après la référence : « Art. L. 6132-1. - », insérer les mots : « En dehors des centres hospitaliers universitaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre à un CHU d'adhérer à plusieurs communautés hospitalières de territoire en attendant les conclusions de la mission présidée p...

L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , notamment les personnes obèses. ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission des affaire...

L'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « primaire » est remplacé par les mots : « d'un des régimes obligatoires ». 2° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 19 modifié de l'article 5 du p...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « 2° Au plus six représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement public, deux désignés par le comité technique d'établissement, deux désignés par la commission médicale d'établissement et deux désignés par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; ». Exposé somma...