Déposé le 10 février 2009 par : M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin.
Après la première phrase de l'alinéa 26, insérer la phrase suivante :
« Le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les centres hospitaliers universitaires, et le président de la commission médicale de l'établissement sont membres de droit du directoire. »
Le présent amendement a pour objet d'associer le doyen de la faculté de médecine (directeur de l'UFR) dans les CHU et le président de la CME, en tant que membres de droit. La présence du président a pour but d'assurer la représentativité des praticiens hospitaliers qui, dans les CHU, participent aux activités d'enseignement et de recherche.
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