Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 1 à 6 les sept alinéas suivants : « I. L'article L. 1237-5 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « sous réserve des septième à neuvième alinéas : » ; « 2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Pour les bénéficiaires d'une préretraite ayant pris effet avant le 1erjanvier 2010 ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « pris individuellement ». Exposé sommaire : Le Gouvernement partage la préoccupation de l'auteur de l'amendement. C'est bien pour répondre à un objectif de transparence et de dialogue entre les acteurs du secteur des établissements de santé que l'Observatoire économique de l'hospitalisation publ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « officine », insérer les mots : « de proximité ». II. - En conséquence, à la dernière phrase de ce même alinéa, après le mot : « pharmacien », insérer les mots : « d'officine de proximité ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. - Les dispositions du présent article sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon ». Exposé sommaire : Amendement visant à appliquer la majoration des pensions de réversion aux veu...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - Les dispositions du présent article sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. » Exposé sommaire : Amendement visant à appliquer l'assouplissement des règles de cumul emploi ret...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'article L. 143-9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 143-10 ainsi rédigé : « Art. L.143-10 - Pour les contestations mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 143-1, le praticien-conseil du contrôle médica...

Compléter l'alinéa 8 par une phrase ainsi rédigée : « Il concourt à la bonne gestion et au bon usage des médicaments au sein de l'établissement ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement précise la mission du pharmacien référent dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « pourront comprendre », le mot : « comprennent ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions de versement de l'indemnité temporaire de retraite sont fixées en fonction de la date de mise en retraite. Cette indemnité est versée à nouveau à l'issue de l'absence, dès lors que la durée d'absence est comprise dans la durée autorisée, dans les conditions dans lesquelles elle éta...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « selon la collectivité de résidence ». Exposé sommaire : L'instauration d'un plafond pour les nouveaux bénéficiaires de l'indemnité identique entre les territoires, quel que...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 8, substituer aux mots : « aura été attestée auprès du comptable local après le », les mots : « est postérieure au ». Exposé sommaire : Le sous-amendement précise que la date du 13 octobre 2008 s'applique aux seuls pensi...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 2° a) soit justifier d'une durée d'assurance validée au titre d'un ou des régimes de retraite de base obligatoires égale au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcenta...

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 22 de cette annexe : RÉGIME GÉNÉRAL (En milliards d'euros) 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Maladie Recettes 144,4 151,0 157,4 164 171,2 178,7 Dépenses 149,0 155,0 160,7 166,3 172,3 178,5 Solde -4,6 -4,0 -3,3 -2,2 -1,1 0,2 Accidents du travail - Maladies professionnelles Rec...

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 4 de cette annexe : EXERCICE 2009 (PRÉVISIONS) (En milliards d'euros) Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail/ Maladies profes-sionnelles Total par catégorie Cotisations effectives 77,8 100,3 33,8 9,5 221,4 Cotisations fictives 1,2 39,0 0,1 0,3 40,6 Cotisations prises en c...