Amendements N° 2 à 2S (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 31 octobre 2008 par : le Gouvernement.
I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 4 de cette annexe :
EXERCICE 2009 (PRÉVISIONS)
(En milliards d'euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail/ Maladies profes-sionnelles
Total par catégorie
Cotisations effectives
77,8
100,3
33,8
9,5
221,4
Cotisations fictives
1,2
39,0
0,1
0,3
40,6
Cotisations prises en charge par l'État
1,8
1,4
0,7
0,1
4,0
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
0,0
0,0
0,3
0,0
0,0
Autres contributions publiques
0,4
6,2
7,0
0,1
13,7
Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale généralisée
83,4 60,3
15,4 0,0
16,8 12,4
2,2 0,0
117,8 72,7
Transferts reçus
15,8
19,8
0,0
0,1
30,5
Revenus des capitaux
0,0
0,2
0,2
0,0
0,5
Autres ressources
2,6
0,9
0,3
0,8
4,6
Total par branche
183,1
183,3
59,1
13,1
432,7
II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 9 de cette annexe :
EXERCICE 2009 (PRÉVISIONS)
(En milliards d'euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail/ Maladies profes-sionnelles
Total par catégorie
Cotisations effectives
69,6
65,2
33,5
8,8
177,0
Cotisations fictives
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Cotisations prises en charge par l'État
1,6
1,3
0,6
0,0
3,5
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
0,1
0,0
0,3
0,0
0,2
Autres contributions publiques
0,4
0,2
7,0
0,0
7,6
Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale généralisée
69,0 52,8
10,5 0,0
16,7 12,4
2,0 0,0
98,3 65,2
Transferts reçus
14,3
17,8
0,0
0,1
27,0
Revenus des capitaux
0,0
0,0
0,2
0,0
0,2
Autres ressources
2,5
0,4
0,3
0,4
3,5
Total par branche
157,4
95,3
58,6
11,4
316,9
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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