Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « À titre dérogatoire, après avis d'une équipe pluridisciplinaire, ces contrats peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale, lorsque la réussite de l'insertion sociale et professionnelle de la personne l'exige, au vu des difficultés sociales et professionnelles qu'elle rencontre, soit ava...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « À titre dérogatoire, après avis d'une équipe pluridisciplinaire, ces contrats peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale, lorsque la réussite de l'insertion sociale et professionnelle de la personne l'exige, au vu des difficultés sociales et professionnelles qu'elle rencontre, soit ava...

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « public », insérer les mots : « ou une association » Exposé sommaire : La possibilité de moduler la durée de travail hebdomadaire, reconnue aux collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public qui ont conclu un contrat d'accompagnement dans l'emploi avec une pe...

Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement réunit une conférence nationale associant notamment des représentants des collectivités territoriales, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations de lutte contre les ...

Compléter l'alinéa 1 de cet amendement par la phrase suivante : « La conférence analyse enfin les conséquences du dispositif sur le recours au temps partiel dans les secteurs marchand et non marchand. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que la conférence nationale évalue également l'impact du dispositif sur le recours au temps ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « peuvent conclure » les mots : « concluent ». Exposé sommaire : Le pacte territorial d'insertion est l'élément essentiel de la mise enoeuvre du programme départemental d'insertion, et participe à la gouvernance des dispositifs d'insertion à l'échelle du territoire départemental, ou infra-départementale....

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « peut prévoir » le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : L'efficacité et la réussite des dispositifs d'insertion instaurés par la présente loi, impliquent une coordination et une mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion ainsi que de la formation professionnelle. L'implication d...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ». Exposé sommaire : L'efficacité et la réussite des dispositifs d'insertion instaurés par la présente loi supposent également que ceux-ci soient mis enoeuvre au plus près de la réalité des territoires, dans une logique de proximité que permettent, par exemple, les bassins...

À l'alinéa 6, après le mot : « conclure », insérer les mots : « , après avis des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives et des chambres consulaires, ». Exposé sommaire : L'un des axes de réflexion du Grenelle de l'Insertion avait pour objet l'implication des employeurs dans l'insertion, ce qui mettait en exergue le ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ainsi que l'avis des chambres consulaires. » Exposé sommaire : L'un des axes de réflexion du Grenelle de l'Insertion avait pour objet l'implication des employeurs dans l'insertion, ce qui mettait en exergue le fait que les parcours d'insertion ne peuvent aboutir à une mise à l'emploi durable et à une in...

À l'alinéa 6, après le mot : « emploi », insérer les mots : « , les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent ». Exposé sommaire : Les Maisons de l'emploi coordonnent les actions du service public de l'emploi, et participent, en complémentarité avec l'institution issue de la fusion ...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois ». Exposé sommaire : La durée minimale des contrats à durée déterminée d'insertion est ramenée à quatre mois, les structures intervenant dans le champ de l'insertion par l'activité économique qui ont recours à ce type de contrats, ayant l'expérience ...

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois. » Exposé sommaire : La durée minimale des contrats à durée déterminée d'insertion est ramenée à quatre mois, les structures intervenant dans le champ de l'insertion par l'activité économique qui ont recours à ce type de contrats, ayant l'expérience ...

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois. » Exposé sommaire : La durée minimale des contrats à durée déterminée d'insertion est ramenée à quatre mois, les structures intervenant dans le champ de l'insertion par l'activité économique qui ont recours à ce type de contrats, ayant l'expérience ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « vu » insérer les mots : « de l'intégralité ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » E...

I. - À la première phrase de l'alinéa 5, après l'année : « 2010 », insérer les mots : « au titre de la totalité du revenu minimum garanti et de la majoration versés ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article L. 1211-4-1du code général des collectivités territoriales est consultée en 2009, 2010 et 2011 sur les modalités d'application du II, puis au-delà, chaque année, sur l'adéquation de la compensation définitive au montan...

À l'alinéa 3, après le mot : « précitée », insérer les mots : « quand le département le décide, ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la généralisation du RSA, le projet de loi prévoit que dans les départements qui ont mis enoeuvre l'expérimentation, les personnes qui perçoivent une allocation RSA plus favorable pendant celle-ci en conserv...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « qu'ils soient salariés ou non salariés ». Exposé sommaire : Le travail indépendant est une source importante de création de richesse dans notre pays. Il doit en conséquence être reconnu, au même titre que le travail salarié, comme un vecteur d'insertion sociale et professionnelle. Le RSA a vocation à s'a...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « réaliser un chiffre d'affaire n'excédant pas un niveau fixé par décret ». Exposé sommaire : Le travail indépendant est une source importante de création de richesse dans notre pays. Il doit en conséquence être reconnu, au même titre que le travail salarié, comme un vecteur d'in...