Amendement N° 371 (Retiré)

Dans le cadre de la généralisation du RSA, le projet de loi prévoit que dans les départements qui ont mis enoeuvre l'expérimentation, les personnes qui perçoivent une allocation RSA plus favorable pendant celle-ci en conservent le bénéfice pendant un an. Ce système dérogatoire peut cependant, dans un certain nombre de cas, entraîner des difficultés de gestion des dossiers et de l'allocation, en particulier lorsque le conseil général a choisi un barème très proche du barème à 0,62 retenu au niveau national. Il est donc souhaitable que cette dérogation soit laissée à la libre appréciation du département.