Amendement N° 353 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau centre.
Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante :
« À titre dérogatoire, après avis d'une équipe pluridisciplinaire, ces contrats peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale, lorsque la réussite de l'insertion sociale et professionnelle de la personne l'exige, au vu des difficultés sociales et professionnelles qu'elle rencontre, soit avant la signature du contrat, soit depuis celle-ci. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit de pouvoir renouveler, à titre dérogatoire, au delà de la durée totale de 24 mois, le contrat à durée déterminé d'insertion conclu par une association intermédiaire et une personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, de manière à prendre en compte la situation des personnes qui, au terme du contrat, restent en difficulté, soit parce que la situation personnelle dans laquelle elles se trouvaient initialement était particulièrement lourde, soit parce qu'elle s'est dégradée pendant le déroulement du contrat. Il s'agit donc de prendre en compte la situation de personnes qui, en dépit du contrat aidé qu'elles ont conclu pour s'inscrire dans un parcours d'insertion, restent particulièrement fragiles, et doivent pouvoir continuer à être accompagnées, de manière à pouvoir persévérer dans leurs parcours vers l'insertion.
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