Interventions d'Alfred Almont

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est fort à propos que nous engageons aujourd'hui devant l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État, une réforme qui répond à un besoin d'équité et de modernité dans un monde en évolution constante et marqué du sceau ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement au budget de la mission « Outre-mer » pour 2011 qui enregistrait une baisse sensible par rapport aux années précédentes, le budget de la mission « Outre-mer » pour 2012 se caractérise par une progression, tant au niveau des autorisations d'engagement qui augmentent de...

Je dois cependant souligner, madame la ministre, que conformément à la volonté du Premier ministre de réduire d'un milliard d'euros le projet de budget pour 2012, vous nous avez déjà annoncé en commission des affaires économiques que : « pour l'ensemble de la mission Outre-mer , les économies supplémentaires représentent quarante-huit millions...

Bien évidemment, des fonds spécifiques sont mis cette année à disposition de l'Agence française de développement, l'AFD, pour favoriser l'accès aux prêts bancaires et permettre aux collectivités de développer leur capacité d'investissement. Ces fonds viendront donc compléter ceux mobilisés sur le terrain par les collectivités qui n'ont pas hési...

Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, l'année dernière, j'avais dû relever, avec une certaine inquiétude, que le budget de la mission « outre-mer » pour 2011 connaissait une baisse sensible par rapport aux années précédentes. Cette année, nous l'avons bien compris madame la Ministre, le projet de budget de la mission ...

Dans le contexte actuel, ce budget m'apparaît plutôt satisfaisant car il renoue avec une dynamique qui avait été freinée en 2011. Avis favorable, donc.

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, monsieur le rapporteur de la commission des lois, l'amendement n° 57 est un amendement de précaution consistant à insérer, après l'alinéa 40 de l'article 6, l'alinéa suivant : « Il est procédé, par décret pris au plus tard le 31 décembre de l'année précédant le renouvellement de ...

Merci, monsieur le rapporteur.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous entreprenons aujourd'hui l'examen du projet de loi ordinaire appelé à instituer les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et à déterminer leur organisation ainsi que leur fonctionnement institutionnel ; dans le même temps, nous nous pencherons sur le projet...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne, insalu...

Je veux dire ma vive satisfaction au terme de ce travail très consensuel sur un texte fondamental pour les départements et régions d'outre-mer, un texte fondateur, disons-le. Je remercie le groupe UMP et les collègues qui se sont associés de près à ce travail, je remercie Mme la ministre, et à travers elle le Gouvernement, pour avoir permis que...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons l'avantage je dis bien l'avantage d'examiner aujourd'hui la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l...

Très bien !

Cet amendement visait le résultat que nous avons obtenu avec le retrait de l'amendement de M. de Courson. Je saisis l'occasion pour remercier vivement M. le ministre du budget, qui connaît parfaitement les réalités de nos régions ultramarines et qui arrête ce soir des décisions qui nous remplissent d'espoir. J'entends remercier également M. le ...

On se retrouve sur la naïveté, monsieur Letchimy ! (Sourires.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Outre-mer » pour 2011, sur lequel j'ai l'avantage d'exprimer un avis au nom de la commission des affaires économiques, marque indéniablement une pause dans la progression qu'il enregistrait depuis trois ans. Toutefois, selon les termes du projet...

que nous aurons à examiner très prochainement. Cet article prévoit notamment de modifier le dispositif de défiscalisation des investissements immobiliers au profit des DOM, figurant à l'article 199 undecies B du code général des impôts, alors que la LODEOM en a déjà réduit la portée. Il est aujourd'hui à craindre que l'instabilité des dispos...

L'objectif affiché consiste pour l'État à contribuer clairement à la relance de la production de logements sociaux, et nous savons que le nombre de dossiers en cours d'instruction avoisine les 5 000. Des interrogations demeurent cependant quant à la réforme intervenue dans les territoires ultramarins en faveur du logement social, qui associe l...

Et un vendredi, qui plus est !

Madame la ministre de la santé et des sports, la contamination par les pesticides, au premier rang desquels la chlordécone, constitue, pour nos territoires antillais, en raison de son ampleur et de sa persistance dans le temps, un fléau sans précédent sur le plan de la santé, de l'environnement et du développement. Certes, un plan d'action chl...