Interventions d'Alfred Almont

De surcroît, ce taux déjà est passé de 5 % à 4 % puis à 2,5 %. La Commission rejette cet amendement. Elle rejette également, après avis défavorable du rapporteur pour avis, l'amendement CAE 6 de M. Louis-Joseph Manscour.

Je suis défavorable à cet amendement qui comporte un risque de rupture de l'égalité des citoyens devant la loi.

Cette disposition très lourde a été rejetée par le Sénat. Avis défavorable.

Avis favorable, sous réserve de la vérification par le Gouvernement de la faisabilité juridique de cette disposition.

Il semble que la région soit intervenue en dehors de son domaine de compétence et une expertise est en cours. Quoi qu'il en soit, cette disposition paraît relever de la loi organique. Avis défavorable.

Je ne suis pas opposé à cette idée, mais il me semble que la réflexion devrait être poursuivie dans le cadre des Etats généraux. Avis défavorable.

Les informations que notre collègue souhaite trouver dans un rapport figurent déjà dans les rapports d'activité du ministère des finances, mais certaines clauses de confidentialité empêchent de les rendre publiques. Avis défavorable.

Mieux vaudrait parler de l'évolution des prix que du contrôle des prix car cette dernière expression a une signification particulière.

Je suis défavorable à cet amendement qui ne relève pas du domaine législatif. Qui plus est, le ministre s'est engagé à ce que les rapports soient publiés le plus rapidement possible.

Cet amendement étant satisfait, j'en souhaite le retrait.

Ce dispositif étant moins généreux que celui qu'a adopté le Sénat, je souhaite le retrait de l'amendement.

Le Sénat a rejeté un amendement analogue à la fois pour des raisons financières et pour éviter les effets d'aubaine. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Comme de nombreux autres, cet amendement est destiné à intégrer certaines communes dans les zones franches d'activités. C'est une question très délicate. À l'origine, le projet ne visait que les communes de moins de 5000 habitants, particulièrement défavorisées, notamment en raison d'un extrême éloignement. Sous notre pression, les zones couve...

Les critères sont clairs : il s'agit des communes défavorisées, isolées et en zone rurale.

Comme je l'ai déjà indiqué, il s'agit d'ajouter Saint-Pierre à la liste.

Avis défavorable. Comme d'autres, cet amendement tend à intégrer le petit commerce dans le dispositif ; il s'écarte ainsi de l'objectif du projet et relève davantage des futurs Etats généraux, qui pourront tracer des pistes en la matière. Qui plus est, d'autres aides existent pour le petit commerce, en particulier la dotation du FISAC, qui va ...

Mais le Gouvernement a fait le choix du FISAC.

Au Sénat, le secrétaire d'État s'est montré tout à fait hostile à votre proposition, mieux vaudrait que vous la présentiez à nouveau en séance publique afin qu'il vous réponde.

Avis défavorable, dans la même logique que précédemment.