164 interventions trouvées.
Messieurs les Présidents, madame la ministre, mes chers collègues, l'année dernière, en pareille circonstance, je me félicitais de constater que pour la troisième année consécutive, le projet de budget de la mission Outre-mer affichait une hausse, malgré un contexte budgétaire tendu. Cette année, je me contenterai de relever que, prenant lui a...
Messieurs les Présidents, madame la ministre, mes chers collègues, l'année dernière, en pareille circonstance, je me félicitais de constater que pour la troisième année consécutive, le projet de budget de la mission Outre-mer affichait une hausse, malgré un contexte budgétaire tendu. Cette année, je me contenterai de relever que, prenant lui a...
Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, comme vous le savez, les dimanches 10 et 24 janvier derniers, les électeurs de Martinique et de Guyane étaient appelés à se prononcer sur deux questions majeures ayant trait à leur statut au sein de la République, avec un accent particulier mis sur la gouver...
Nous souhaitons donc connaître dans quel cadre seront organisés les échanges entre les actuelles collectivités locales concernées et le Gouvernement. Par ailleurs, comment celui-ci entend-il travailler avec les parlementaires martiniquais et guyanais pour préparer le projet de loi ordinaire qui fixera l'organisation et le fonctionnement de la f...
Nous sommes appelés à examiner un texte d'une portée fondamentale pour nos territoires, régions et départements d'outre-mer un texte fondateur, oserai-je dire. Notre rapporteur a décrit avec clarté la situation et rappelé la nature des besoins. Vous comprenez donc l'exigence à apporter, sur le plan législatif, des réponses claires aux attente...
Madame la présidente, madame la ministre,mes chers collègues, dans un mois environ, les électrices et électeurs de Guyane et de Martinique vont être consultés sur l'évolution statutaire et, le cas échéant, institutionnelle de leur territoire. Ce sera, pour nous autres Martiniquais, le deuxième exercice du genre depuis le vote en 2003 de la loi ...
L'évolution institutionnelle ne saurait être une fin en soi. Il demeure incontestable que la Martinique a besoin, dans la stabilité, d'avoir à la fois la capacité et les moyens de jouer un rôle d'adulte pour s'attaquer enfin avec efficacité aux racines d'un mal-développement dont les effets dépassent aujourd'hui le seuil du supportable. Pour t...
Je me déterminerais alors de nouveau pour une évolution de la Martinique vers la collectivité unique de l'article 73 rénové. Le travail entrepris va sans doute se poursuivre, bien sûr, pour évaluer l'expérience réalisée en termes d'adaptation,
mais encore parce que le cadre institutionnel supposera à terme des moyens renforcés. Je veux dire à Mme la ministre qu'une évolution sérieuse implique, à n'en pas douter, le soutien du Gouvernement. Elle nécessitera par exemple que le travail se renforce dans le sens de l'adaptation. Je pense notamment à la nécessité d'étendre à la fois la d...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant toute chose je veux, à mon tour, exprimer mon émotion face au décès de notre collègue Jean-Paul Charié, avec lequel nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à avoir entretenu des relations très étroites de travail et d'amitié. Je veux assurer toute sa famille de mes...
Il est généralement d'usage, chaque année, que le rapporteur pour avis d'un budget donne d'emblée le ton au sujet de celui-ci. Je ne manquerai d'autant moins à l'exercice que, pour de bon, le projet de budget de la mission outre-mer pour 2010, en progression pour la troisième année consécutive, prend à bras le corps les problèmes particuliers d...
Il est généralement d'usage, chaque année, que le rapporteur pour avis d'un budget donne d'emblée le ton au sujet de celui-ci. Je ne manquerai d'autant moins à l'exercice que, pour de bon, le projet de budget de la mission outre-mer pour 2010, en progression pour la troisième année consécutive, prend à bras le corps les problèmes particuliers d...
Il est généralement d'usage, chaque année, que le rapporteur pour avis d'un budget donne d'emblée le ton au sujet de celui-ci. Je ne manquerai d'autant moins à l'exercice que, pour de bon, le projet de budget de la mission outre-mer pour 2010, en progression pour la troisième année consécutive, prend à bras le corps les problèmes particuliers d...
Madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, le Président de la république, pour tirer les conséquences des causes et des effets de la crise qui a secoué en début d'année nos départements et régions d'outre-mer, a lancé les états généraux de l'outre-mer afin de faire émerger des populations concernées, sur des thèmes qui conditionnent l'...
Madame la secrétaire d'État, il est impératif de rétablir le dialogue républicain et le déplacement du Président de la république a été jugé opportun par la population. Cela étant, quelles sont vos impressions sur ce voyage et sur les perspectives du travail en cours ?
J'ai écouté votre exposé, Monsieur le Ministre, avec le plus grand intérêt. Vous savez combien ce projet sur le développement économique des outre-mer est attendu par les populations afin que les entreprises puissent créer des emplois dans nos régions où le taux de chômage varie entre 25 % et 30 %. Même s'il reste encore beaucoup à faire, ce t...
Je vous remercie, mes chers collègues, de votre présence pour discuter d'un texte particulièrement important. Après avoir examiné la quasi-totalité des amendements que vous avez déposés, je vous assure de mon large accord avec vous sur plusieurs points, même s'il ne sera pas possible de les accepter systématiquement. A cela s'ajoute que, sur 1...
Avis défavorable, le texte proposé par le Sénat étant à la fois plus clair et plus large.
Avis défavorable en raison du faible impact de cette mesure puisque la plupart des produits de première nécessité ont un taux de TVA de 2,1 %. La majorité préfère quant à elle agir à la racine sur la formation des prix. Par ailleurs, nous attendons le rapport de l'Autorité de la concurrence qui devrait être remis lors des États généraux. Enfin,...
Avis défavorable, d'une part, car il s'agit d'un principe de finances publiques, d'autre part la douane se sert de ces fonds pour gérer des logiciels qu'elle met à disposition des collectivités locales.