Interventions d'Alfred Almont
164 interventions trouvées.
Il s'agit à nouveau de la liste des communes. Avis défavorable.
Avis défavorable, pour les mêmes motifs que précédemment.
Amendement de coordination : il s'agit à nouveau de Saint-Pierre.
Il s'agit toujours de la liste des communes. Avis défavorable.
Il s'agit de permettre à ces territoires de préserver leurs exportations agricoles maraîchères et d'élevage, qui contribuent au maintien de l'emploi rural, à la sauvegarde d'un entretien des espaces non urbanisés et à la réduction de la dépendance aux importations alimentaires.
Au contraire, il s'agit de rattraper une erreur du Sénat : les exploitations de moins de dix hectares n'étaient pas visées jusqu'à présent.
Le dispositif prévoit en effet cette compensation.
Outre que 300 millions d'euros de mesures ciblées ont déjà été prévus, notre collègue Jean-Yves Le Déaut doit rendre prochainement, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport sur ce sujet. Mieux vaut donc attendre les Etats généraux. Avis défavorable.
Avis défavorable, pour les mêmes motifs.
Cet amendement est assez largement déclaratif, j'y suis néanmoins favorable.
Tout ce qui a trait à la problématique foncière doit être renvoyé aux États généraux. Avis défavorable.
Cet amendement étant satisfait par l'article 33, il pourrait être retiré.
Avis défavorable car cet amendement n'est pas normatif.
Avis défavorable à cet amendement qui rétablirait d'anciennes niches fiscales.
Avis défavorable car cela n'entre pas dans le cadre de la loi.
Le seuil proposé est trop élevé. Avis défavorable.
Il s'agit de supprimer l'agrément au premier euro pour les dossiers d'investissements dits sensibles.
L'amendement vise, dans un souci de cohérence, à inclure Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans le dispositif.
Avis défavorable car cet amendement rétablirait l'ensemble du système d'exonération supprimé en loi de finances.
Cette disposition, qui n'est pas spécifique à l'outre-mer, a été rejetée par le Sénat. Avis défavorable.
