Interventions d'Alfred Almont

Je n'y suis pas opposé, sous réserve que l'on fasse aussi référence à Saint-Martin.

Cet amendement n'apporte rien. Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement.

Aux termes du projet, la réduction d'impôt s'applique au prix de revient de la construction ou de l'acquisition dans la limite d'une surface habitable fixée par décret comprise entre 50 et 150 mètres carrés, en prenant en compte la composition du foyer fiscal. Au départ, il avait été prévu un plafond de 100 euros. La Commission des finances du...

Il faut recentrer le dispositif sur le logement social et cesser de subventionner des milliers de logements du secteur libre, qui ne répondent absolument pas aux besoins de la population. Avis défavorable.

Le projet de loi prévoit que les logements locatifs défiscalisables doivent obligatoirement être confiés à un organisme HLM. Un amendement sénatorial a prévu que cette obligation ne s'appliquait pas aux logements destinés aux personnes âgées. Il est proposé d'étendre cette dérogation aux logements destinés aux personnes handicapées. Mais je cr...

Avis défavorable car le plafond a déjà été porté par le Sénat de 1 800 à 1 920 euros par mètre carré.

Avis défavorable. Le gouvernement a annoncé une déconcentration du traitement des dossiers d'agrément de moins de 10 millions d'euros, ce qui devrait fluidifier les procédures.

Avis défavorable. Le problème est réel, mais la solution proposée n'est pas opérante.

Avis défavorable. Il est proposé d'étendre le bénéfice de ces avantages fiscaux aux opérations de défiscalisation de l'impôt sur les sociétés au titre des contrats de location accession. Dans ce cas de figure, l'argument de la neutralisation du biais fiscal entre deux types de dispositif qui visent le même produit ne tient pas.

Cet amendement étant satisfait par l'article 33, je propose à ses auteurs de le retirer.

Avis défavorable. Le problème de la disponibilité des ressources foncières ne saurait être réglé par le renforcement des établissements publics fonciers, même si ces derniers sont très utiles. Le projet comporte plusieurs mesures destinées à traiter cette question.

Avis défavorable. Il s'agit d'une oeuvre de longue haleine compte tenu des difficultés parfois inextricables qui existent dans la zone des cinquante pas géométriques, et les agences doivent poursuivre leur travail.

Avis défavorable. Les agences doivent disposer des moyens de fonctionner et il convient pour le moins de leur garantir le rattrapage de l'inflation.

Avis défavorable. Ce que propose le gouvernement permettra d'harmoniser certaines pratiques quelque peu disparates, et apporte des avancées intéressantes par rapport au dispositif existant.

Avis défavorable. Comparaison n'est pas raison et il n'est pas possible d'appliquer outre-mer un dispositif prévu pour la Corse.

Avis défavorable : il s'agit d'une question de statut qui n'a pas sa place ici.

Je suis favorable à cet amendement et je propose d'en être le premier signataire.

Vous soulevez une vraie question. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a demande aux directeurs du travail des départements d'outre-mer de remettre très rapidement un rapport indiquant les instances dans lesquelles cette représentativité doit être mise en oeuvre. Les syndicats locaux sont aujourd'hui exclus d'un certain nombre d'organi...

L'État lutte déjà efficacement contre l'orpaillage illégal en Guyane. Je suis défavorable à cet amendement purement déclaratif.

Avis défavorable car il paraît impossible d'aller vers un schéma régional sans demande d'habilitation.