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164 interventions trouvées.

Je suis défavorable à cet amendement qui conduirait l'Assemblée à décider pour le Sénat des modalités de sa représentation à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Il s'agit d'une question institutionnelle qui pourra être débattue à l'occasion des Etats généraux. Cet avis défavorable vaut également pour les amendements CAE 131, CAE 132 et CAE 133 du même auteur.

La fonction publique ne relève pas du code du travail mais du code de la fonction publique. Avis défavorable.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, la crise qui sévit depuis quelques semaines dans nos départements antillais de la Guadeloupe et de la Martinique une crise au sujet de laquelle plusieurs de mes collègues se sont déjà exprimés au sein de cet hémicycle mérite d'être considérée avec gravité. Elle me conduit aujourd'hui à vo...

Ces réalités, vous les avez approchées, monsieur le secrétaire d'État, et vous les connaissez bien. Au-delà des positionnements politiques des uns et des autres, les populations posent de vraies questions : la cherté incompréhensible de la vie, le contrôle des prix des produits de première nécessité, l'augmentation et le contrôle des prix des c...

La LODEOM doit, en conséquence, être en mesure d'apporter les vraies réponses à la situation actuelle de l'outre-mer. J'entends souligner l'engagement permanent des parlementaires martiniquais qui, toutes tendances confondues, se sont jusqu'à présent appliqués à assurer la médiation nécessaire et à promouvoir sans cesse le dialogue entre les p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, la commission des affaires économiques m'a fait l'honneur de me charger de lui soumettre un avis sur le projet de budget affecté à l'outre-mer pour l'exercice 2009. Les difficultés qu'éprouvent les régions d'outre-mer à réaliser des é...

C'est chaque année un honneur pour moi de participer à ce débat. Monsieur le secrétaire d'État, il est d'usage de se féliciter de l'augmentation d'un budget, quand bien même on milite dans le même temps pour la maîtrise des dépenses publiques Cette apparente contradiction est toutefois acceptable quand il s'agit de l'outre-mer, dont le dévelop...

Au terme d'un processus démocratique innovant, réunissant dans une même démarche l'État et un aussi grand nombre des acteurs représentatifs de notre société, il ne fait aucun doute que le Grenelle de l'environnement a ouvert une réflexion forte vers la mutation de nos modes de production et de consommation. La démarche, bien reçue par l'opinio...

Se présente en vérité l'exceptionnelle occasion de développer une nouvelle économie ultramarine, dont l'objectif majeur consisterait à élaborer une vitrine technologique exportable dans de nombreux États du monde et à faire de l'outre-mer un espace d'exemplarité. L'objectif stratégique à consacrer est de permettre une meilleure appropriation p...

Ce projet de loi nous donne de bonnes raisons d'espérer. Il consacre par ailleurs des orientations ambitieuses et originales. C'est pourquoi je le soutiendrai avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La grande qualité du rapport donne l'opportunité de saisir que l'Union européenne doit viser un effort de solidarité à travers les statuts, la situation, la formation, la protection et les règles régissant la mobilité des artistes, pour faciliter la création et la production artistiques.

Nous avons travaillé tous ensemble, entre tous les députés d'outre-mer, sur cette question, sans distinction partisane. Il faut parvenir à associer, dans une dynamique de responsabilité, un véritable développement économique et social et la protection de l'environnement. Sachons favoriser l'émergence d'une gouvernance locale en prenant appui su...

Le transport constitue un catalyseur du développement, surtout pour les régions insulaires éloignées. Ce grand projet de loi, qui retranscrit le Grenelle de l'environnement et vise à faire du transport un facteur du développement durable, offre une excellente opportunité de revoir la loi d'orientation sur les transports intérieurs, vieille déso...

a considéré que les perspectives de la présidence française de l'Union européenne dans ce domaine étaient bonnes et a mis l'accent sur l'avenir des régions ultrapériphériques en marquant son accord avec les remarques de M. Jean-Claude Fruteau. Aussi bien à Bruxelles qu'à Genève, on considère qu'un accord sur la banane est nécessaire pour parve...

Je me réjouis moi aussi de la tenue de cette réunion consacrée au projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2007. Le thème retenu, le logement outre-mer, est un enjeu primordial pour le développement de l'activité et de l'emploi et la promotion des matériaux et de l'industrie locale. Le rapporteur spécial de la commission des finance...

Je m'associe en tous points aux propositions que nous venons d'entendre, concernant notamment la défiscalisation des équipements structurants et l'aménagement du territoire. Je pense que, dans le cadre de nos discussions avec le ministre, nous aurons l'occasion de nous assurer que ces demandes seront prises en considération. Je souligne, monsi...